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Un régime d’aides néerlandais pour des bateaux de navigation intérieure plus écologiques

Commission Européenne - IP/05/844   05/07/2005

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IP/05/844

Bruxelles, le 5 juillet 2005

Un régime d’aides néerlandais pour des bateaux de navigation intérieure plus écologiques

La Commission a autorisé aujourd’hui un régime d’aides néerlandais qui prévoit l’octroi de subventions pour le remplacement ou la mise en conformité des moteurs diesels utilisés par les bateaux de navigation intérieure. Ce régime, qui restera en vigueur pendant cinq ans, sera doté d’un budget d’environ 20 millions d’euros.

Ce régime d’aides vise à réduire significativement les émissions de NOx des bateaux actuellement utilisés pour la navigation intérieure[1] aux Pays-Bas grâce à l’octroi de subventions destinées à encourager l’utilisation de moteurs diesels à faible taux d’émission. Les subventions seront accordées notamment pour:

  • l’achat d’un moteur diesel de bateau à faible taux d’émission au lieu d’un moteur diesel classique, lors de la construction ou de la réparation d’un bateau;
  • l’achat d’un moteur diesel de bateau à faible taux d’émission au lieu de la remise en état du moteur diesel classique utilisé jusque là;
  • la conversion d’un moteur diesel classique équipant un bateau en moteur à faible taux d’émission.

Ce régime s’appliquera aux bateaux immatriculés aux Pays-Bas, indépendamment de leur pavillon.

La Commission estime que ce régime d’aides est conforme au traité CE[2], en particulier à l’encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement[3], selon lequel les aides aux investissements dans les équipements destinés à réduire ou à éliminer les pollutions et les nuisances peuvent être autorisées.


[1] Dans le cadre des engagements imposés par la directive 2001/81/CE fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, JO L 309/2001, p. 22.

[2] En vertu de l’article 87, paragraphe 3, point c) du traité.

[3] JO C 37 du 3.2.2001, p. 3.


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