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Bruxelles, le 5 juillet 2005.

Interdiction permanente des phtalates: la Commission se réjouit du fait que la sécurité à long terme des jouets pour enfants soit maintenant garantie

L’interdiction d’utiliser des phtalates dans les jouets deviendra bientôt permanente, de sorte que ceux-ci ne pourront plus contenir ces plastifiants qui ont des effets néfastes sur la santé des enfants. La Commission se félicite du soutien sans réserve que le Parlement européen a apporté à l’interdiction totale de trois phtalates considérés comme reprotoxiques dans tous les jouets et articles de puériculture. Cette interdiction s’applique également à trois autres phtalates pour lesquels les risques ne sont pas établis avec certitude mais qui sont utilisés dans des jouets et articles de puériculture en PVC souple pouvant mis en bouche par des enfants et qui sont donc susceptibles d’être libérés lorsque un enfant suce ou mâchouille un tel objet. Les phtalates faisaient déjà l'objet d'une interdiction temporaire depuis 1999. Cependant, cette interdiction devait être renouvelée à intervalles réguliers et les États membres avaient adopté des législations différentes. La nouvelle approche harmonisée pour l'ensemble des États membres de l'UE renforce le fonctionnement du Marché intérieur en établissant des règles communautaires qui remplacent les 25 législations nationales. Le Conseil ayant déjà convenu d’une position commune, la directive devrait être formellement approuvée à l'automne.

Le Vice-président de la Commission, Günter Verheugen, responsable de la politique des entreprises et de l’industrie, a déclaré: “Cette décision met fin à plusieurs années d'incertitude au cours desquelles la question a été débattue en détail et différentes politiques nationales ont vu le jour. La situation juridique devient maintenant plus claire, offrant à l'industrie un environnement stable pour planifier ses projets.”

Markos Kyprianou, Commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a ajouté: “Si les citoyens européens veulent que tous les produits vendus sur le Marché intérieur de l’UE soient sûrs, c’est plus particulièrement le cas en ce qui concerne les jouets et les articles de puériculture. Il n’est pas acceptable que les jouets contiennent des substances chimiques toxiques. Notre action dans le domaine des phtalates montre que, lorsqu'un risque est identifié, l'UE peut agir de manière efficace pour protéger la sécurité de ses enfants.”

En application de la directive, trois phtalates – à savoir le DEHP, le DBP et le BBP –connus comme reprotoxiques, seront interdits dans tous les jouets et articles de puériculture. Par ailleurs, le DINP, le DIDP et le DNOP seront interdits dans les jouets et articles de puériculture si ceux-ci sont susceptibles d’être mis en bouche par des enfants.

Contexte

Les phtalates sont des substances utilisées pour assouplir les plastiques. Certaines préoccupations ayant vu le jour concernant des effets néfastes potentiels sur la santé des enfants exposés aux phtalates, la Commission a adopté, dans le cadre de la directive sur la sécurité générale des produits, la décision n° 1999/815/CEE interdisant temporairement l’utilisation de six phtalates dans les jouets et articles de puériculture. Depuis, cette interdiction temporaire a été prolongée par la Commission à intervalles réguliers. Les États membres ont également mis en oeuvre des mesures nationales interdisant l'utilisation des phtalates dans les jouets. Dans le cadre des discussions qui se sont déroulées au Conseil, il a été décidé d’attendre les résultats d’une série d’évaluations exhaustives des risques présentés par ces phtalates menées dans le cadre du règlement sur les substances existantes (793/93/CEE). La décision du Parlement européen a été préparée sur la base de ces évaluations des risques et des différents avis du comité scientifique compétent.

Pour plus d’informations

http://ec.europa.eu/enterprise/chemicals/legislation/markrestr/amendments_en.htm