IP/05/779

Bruxelles, le 23 juin 2005

Gouvernement d’entreprise: le Forum Européen progresse vers une approche commune sur la gestion responsable des entreprises

Le Forum Européen du Gouvernement d’Entreprise, qui examine les meilleures pratiques dans les Etats membres dans le domaine du gouvernement d’entreprise, a tenu sa deuxième réunion à Bruxelles le 20 juin 2005. Cette réunion avait pour objectif un échange de vue sur plusieurs questions importantes, en particulier le droit des actionnaires et le contrôle interne.

Le Commissaire au Marché Intérieur et aux Services Charlie McCreevy a déclaré que « un gouvernement d’entreprise sain est vital pour l’économie dans son ensemble. Je me félicite des progrès effectués au cours de cette deuxième réunion et attends avec intérêt la poursuite des travaux du Forum, qui vont contribuer à élaborer un consensus sur certaines questions clé dans ce domaine. Je me réjouis de la contribution du Forum et apprécie à sa juste valeur l’expérience de haut niveau qui nous est apportée ».

Le Forum a tiré les conclusions suivantes :

• droits des actionnaires: il convient de souligner l’importance du rôle des actionnaires dans le contexte du gouvernement d’entreprise. A cet égard, un équilibre doit être assuré entre le pouvoir de décision des dirigeants et le pouvoir de contrôle des actionnaires. Ceci implique la conduite d’une analyse approfondie sur les éventuels pouvoirs clé des actionnaires (comme par exemple leur rôle dans la nomination et la révocation des administrateurs), sur l’effet spécifique des blocs d’actionnaires dans une société et sur les limites du concept « une action – un vote ». Dans ce contexte, le Forum a accueilli positivement le document de consultation récemment publié par la Commission sur le renforcement du droit des actionnaires (IP/05/561). La facilitation de l’exercice transfrontalier du droit de vote des actionnaires constitue pour le Forum une condition cruciale pour assurer un contrôle effectif de la part des actionnaires.

Bertrand Collomb, le porte-parole du Forum, a déclaré que : « dans le domaine du gouvernement d’entreprise, une approche fondée sur des principes constitue la voie appropriée pour conférer aux Etats membres et aux sociétés la flexibilité dont ils ont besoin. Néanmoins, une directive est nécessaire pour rendre possible l’exercice transfrontalier des droits de vote des actionnaires de façon cohérente et pratique. Celle-ci devrait être aussi précise que cela sera nécessaire ».

• Contrôle interne et gestion du risque: dans ce domaine, où l’objectif est d’assurer une gestion efficace des risques et la sauvegarde des investissements des actionnaires, le renforcement des obligations de publicité et l’obligation d’établir des comités d’audit introduits par la modification des 4ème, 7ème et 8ème Directives de droit des sociétés sont souvent considérés comme des mesures importantes pour améliorer le gouvernement d’entreprise. Il convient cependant d’entreprendre un examen approfondi des leçons qui peuvent être tirées de l’expérience ainsi que sur l’équilibre nécessaire entre les bénéfices des obligations additionnelles et les coûts et charges inhérents pour les sociétés avant d’entreprendre de nouvelles mesures législatives.

Lors de la prochaine réunion du Forum, en novembre, les membres examineront le principe du “comply or explain”, qui oblige les sociétés à justifier toute éventuelle déviation en ce qui concerne l’application des codes de gouvernement d’entreprise. Les membres poursuivront également leur échange de vues sur les droits des actionnaires et le contrôle interne des entreprises.

Pour plus d’informations, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/company/ecgforum/index_fr.htm