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Concurrence: la Commission ouvre des enquêtes sectorielles en ce qui concerne la banque de détail et l’assurance des entreprises

European Commission - IP/05/719   13/06/2005

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IP/05/719

Bruxelles, le 13 juin 2005

Concurrence: la Commission ouvre des enquêtes sectorielles en ce qui concerne la banque de détail et l’assurance des entreprises

La Commission européenne a décidé d'ouvrir des enquêtes sectorielles concernant les services financiers dans l'Union européenne, qui porteront sur la banque de détail et l’assurance des entreprises. L’objet de ces enquêtes est de déterminer si la concurrence joue sur ces marchés et si ceux-ci sont suffisamment concurrentiels pour produire tous leurs avantages pour les consommateurs. Ces enquêtes viendront compléter les initiatives parallèles de la Commission visant à supprimer les barrières réglementaires au sein du marché intérieur des services financiers. Dans le cadre de ces enquêtes, la Commission collaborera étroitement avec les acteurs du marché et les autorités nationales. Elle se penchera d’abord sur la banque de détail, et plus particulièrement les cartes de paiement. Elle examinera ensuite, dans le courant de l’année 2005, les autres aspects de la banque de détail et l’assurance des entreprises.

Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré: «Ces enquêtes constituent un premier pas important afin de permettre à la Commission de déterminer les voies à suivre pour améliorer la concurrence sur les marchés financiers de l’UE et, partant, accroître la compétitivité de l’économie européenne. Elles ne constituent pas une solution miracle mais témoignent de mon engagement à faire usage des règles de concurrence pour apporter à l’économie européenne des améliorations structurelles à long terme».

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission responsable des services financiers, a ajouté: «Je suis pleinement favorable à ces enquêtes sectorielles menées dans le domaine de la concurrence en ce qui concerne la banque de détail et l’assurance des entreprises. Elles complètent utilement les efforts déployés par la Commission afin de supprimer les obstacles réglementaires au sein du marché intérieur des services financiers».

Un meilleur fonctionnement des marchés financiers constitue une condition préalable indispensable à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne consistant à offrir aux entreprises un accès plus efficace aux capitaux et aux assurances et, partant, à renforcer la compétitivité et l’innovation. Des avancées considérables ont déjà été enregistrées sur la voie de l'intégration des marchés financiers européens grâce à la législation visant à garantir la liberté d’établissement et la liberté de prestation de services entre les États membres, notamment dans le cadre du plan d’action pour les services financiers. Un nouveau Livre vert de la Commission européenne soumet des idées pour pousser plus loin l’intégration des marchés financiers de l’Union (voir IP/05/527). Les enquêtes sectorielles dans le domaine de la concurrence viendront compléter ces efforts, en ce qu'elles permettront d'examiner les éventuels obstacles à la concurrence qui peuvent subsister.

Elles permettront notamment de réunir des informations sur les secteurs de la banque de détail et de l’assurance des entreprises afin de recenser les éventuelles distorsions de concurrence auxquelles la Commission ou les autorités nationales compétentes, réunies au sein du réseau européen de la concurrence, peuvent appliquer les règles du traité CE relatives aux pratiques commerciales restrictives et aux abus de position dominante (articles 81 et 82). Si l’existence de pratiques anticoncurrentielles est révélée, la Commission est déterminée à prendre les mesures qui s’imposent afin de rétablir la concurrence sur les marchés concernés.

Afin de mener à bien ces enquêtes, la Commission peut réclamer des informations, documents ou déclarations aux entreprises ou associations d’entreprises. Elle entend poursuivre le dialogue avec les représentants des secteurs concernés et les associations de consommateurs tout au long de ces enquêtes et tiendra les acteurs du marché et les consommateurs informés de l’état d’avancement de ses travaux. Les principaux résultats de ces enquêtes seront publiés en 2006.

Pour de plus amples informations sur les enquêtes sectorielles menées par la Commission dans le domaine de la concurrence:

http://ec.europa.eu/competition/antitrust/others/#sector_inquiries

Voir également MEMO/05/204


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