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Concurrence: la Commission ouvre une enquête sectorielle dans le domaine du gaz et de l'électricité

European Commission - IP/05/716   13/06/2005

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IP/05/716

Bruxelles, le 13 juin 2005

Concurrence: la Commission ouvre une enquête sectorielle dans le domaine du gaz et de l'électricité

La Commission européenne a ouvert une enquête sur l'état de la concurrence dans les secteurs du gaz et de l'électricité. Le bon fonctionnement des marchés de l'énergie est capital pour la compétitivité de l'industrie européenne et pour offrir au consommateur les avantages promis par la libéralisation, par exemple en ce qui concerne le choix du fournisseur et la baisse des prix. L'enquête est ouverte à la suite des préoccupations exprimées par les consommateurs et par de nouveaux arrivants sur le marché quant à l'évolution des marchés de gros et au choix limité dont disposent les consommateurs. Elle portera notamment sur les raisons des récentes hausses du prix de l'énergie. Elle vient s'ajouter à la surveillance, actuellement mise en œuvre par la Commission, de l'application de la législation communautaire en matière d'énergie et à un rapport détaillé sur le marché de l'énergie, attendu pour fin 2005.

Mme Neelie Kroes, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: «L'énergie est un élément capital pour la compétitivité de l'Union européenne, pour la création d'emplois durables et pour le bien-être de tous les citoyens européens. À la suite des récentes hausses de prix, nous devons nous assurer du bon fonctionnement des marchés du gaz et de l'électricité. Si la Commission découvre des preuves que les règles de concurrence ont été violées, elle prendra des mesures en vue de protéger les consommateurs européens.»

M. Andris Pielbags, commissaire chargé de l'énergie, a déclaré: «La Commission est déterminée à faire en sorte que les États membres respectent leur engagement à créer des marchés de l'énergie concurrentiels. Cela se traduit non seulement par la mise en œuvre intégrale des directives de libéralisation et par la construction de nouveaux interconnecteurs, mais également par une application proactive des règles de concurrence. Cette enquête de concurrence, qui vient en complément du rapport que rédige parallèlement la Commission sur l'évolution du marché intérieur de l'énergie, constitue un élément important de la stratégie de la Commission visant à garantir que les consommateurs et l'industrie tirent profit d'un marché européen de l'énergie véritablement concurrentiel.»

L'enquête cherchera à mettre au jour d'éventuelles distorsions qui peuvent être éliminées au moyen des règles de concurrence. Des mesures coercitives pourraient être prises, soit par la Commission, soit par les autorités nationales de concurrence. L'enquête fera également la lumière sur d'autres conditions de marché qui induisent un comportement anticoncurrentiel.

Les prix du gaz et de l'électricité ont augmenté en 2005, et il ressort des prévisions que de nouvelles hausses sont à craindre, spécialement pour le gaz. La menace pèse sur tous les acheteurs, mais en particulier sur les industries grosses consommatrices d'énergie. Les flux transfrontaliers apparaissent insuffisants pour restreindre les écarts de prix entre la plupart des États membres, et l'intégration entre marchés nationaux est lente dans de nombreuses régions. En outre, le nombre de nouveaux arrivants est faible et la concentration du marché est restée forte.

L'enquête sera essentiellement consacrée au fonctionnement des marchés de gros et à la manière dont s'établissent les prix. Il conviendra également, à cet égard, d'analyser la façon dont les marchés nationaux s'intègrent et le fonctionnement des interconnecteurs transfrontaliers. L'enquête examinera en outre les obstacles à l'entrée sur le marché, par exemple les accords à long terme et l'accès aux marchés d'acheteurs de gaz. Tant pour le gaz que pour l'électricité, l'enquête analysera les liens entre les opérateurs de réseau et leurs filiales.

Pour mener à bien son enquête, la Commission peut obliger des entreprises et des associations professionnelles à lui fournir des informations, des documents ou des déclarations. Pendant la durée de l'enquête, la Commission a l'intention de poursuivre un dialogue ouvert avec toutes les parties intéressées et maintiendra le secteur informé de l'évolution du dossier. Un rapport intermédiaire sur les aspects de la question liés à l'enquête sur le marché intérieur sera disponible fin 2005, et les principaux résultats seront publiés en 2006.

Des informations complémentaires sur les enquêtes sectorielles de la Commission peuvent

http://ec.europa.eu/competition/antitrust/others/#sector_inquiries

Voir également MEMO/05/203.


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