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Concurrence: la Commission va consulter les acteurs du marché sur l’efficacité des nouvelles propositions soumises par Microsoft en ce qui concerne l’interopérabilité

European Commission - IP/05/673   06/06/2005

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IP/05/673

Bruxelles, le 6 juin 2005

Concurrence: la Commission va consulter les acteurs du marché sur l’efficacité des nouvelles propositions soumises par Microsoft en ce qui concerne l’interopérabilité

La Commission européenne va consulter les acteurs du marché sur les nouvelles propositions de Microsoft indiquant comment celle-ci entend mettre en oeuvre les aspects de la décision arrêtée par la Commission en mars 2004 qui concernent l’interopérabilité (voir IP/04/382). En vertu de cette décision, Microsoft est tenue de divulguer une documentation complète et précise de certaines interfaces de Windows, de manière à assurer une interopérabilité totale entre les serveurs de groupe de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows. La Commission va soumettre les propositions de Microsoft aux acteurs du marché en vue d’un examen exhaustif. Sous réserve des résultats de cette consultation, les concepteurs de serveurs de groupe de travail intéressés par l’obtention d’informations relatives à l’interopérabilité seront à même de développer et de vendre leurs produits à l’échelle mondiale. Microsoft a également reconnu qu’il était nécessaire d’accroître les possibilités offertes aux bénéficiaires de la décision en segmentant l’information divulguée en différentes catégories parmi lesquelles ils pourront choisir en fonction de leurs besoins. Certaines informations relatives à l'interopérabilité seront également divulguées gratuitement. La Commission demeure résolue à veiller à ce qu’il soit possible, en temps utile, d’utiliser certaines informations de Microsoft sur l’interopérabilité dans les produits logiciels distribués sous des licences open source.

« Je suis heureuse que Microsoft ait reconnu certains principes qui doivent être pris en compte dans sa mise en œuvre de la décision de la Commission » a déclaré Mme Neelie Kroes, commissaire en charge de la concurrence. «Je reste déterminée à veiller à ce que tous les éléments de la décision soient appliqués correctement. Il s’agit notamment de permettre aux concepteurs de logiciels ouverts de tirer profit de la mesure corrective», a-t-elle ajouté.

La décision de la Commission de mars 2004 oblige Microsoft à divulguer des informations sur l’interopérabilité aux concepteurs de systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail. Après que le Tribunal de première instance eut, en décembre 2004, rejeté la demande de Microsoft visant à surseoir à l’exécution de cette exigence (voir MEMO/04/305), la Commission craignait que l’intéressée n’impose des conditions d’accès aux informations et d’utilisation de celles-ci déraisonnables et discriminatoires.

Microsoft a à présent accepté d’apporter un certain nombre de modifications à ces conditions. Désormais, elle autorisera le développement et la vente de produits interopérables à l’échelon mondial. De même, elle fournira gratuitement certaines des informations qu'elle est tenue de divulguer.

Microsoft estime que le code source implémentant les protocoles de Microsoft et développé par les bénéficiaires de la décision en tirant parti des informations divulguées ne devrait pas être publié sous des licences dites «open source». La Commission considère cependant que, si le Tribunal de première instance tranche en sa faveur dans le cadre de la demande d’annulation, toujours pendante, introduite par Microsoft (affaire T-201/04), cette possibilité devrait exister pour les protocoles qui ne contiennent pas d’innovations. La Commission est déterminée à veiller à ce que ce soit le cas immédiatement après un éventuel jugement favorable du Tribunal de première instance.

Les propositions de Microsoft vont à présent être soumises aux acteurs du marché afin de permettre à la Commission de procéder à une appréciation finale. Dans ce contexte, le mandataire visé dans la décision fournira des conseils techniques à la Commission, dans le cadre de son mandat consistant à aider celle-ci à veiller au respect de la décision par Microsoft. Il s’agira notamment d’apprécier le caractère novateur des protocoles concernés et de recenser d’autres protocoles comparables afin de vérifier si la rémunération proposée par Microsoft est raisonnable.


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