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M. Kyprianou se félicite de l’accord intervenu au Conseil sur les allégations de santé

European Commission - IP/05/668   03/06/2005

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IP/05/668

Bruxelles, le 3 juin 2005

M. Kyprianou se félicite de l’accord intervenu au Conseil sur les allégations de santé

Le commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, M. Markos Kyprianou, a salué l’accord politique unanime qui est intervenu aujourd’hui lors du Conseil «Santé» au sujet d’une proposition de règlement sur les allégations de santé et de nutrition. Les ministres ont notamment approuvé une série de règles harmonisées concernant le recours à des allégations de cette nature pour des denrées alimentaires à partir de profils nutritionnels. Ils ont également accepté que les allégations de prévention de maladies ne soient autorisées que sur la base de preuves scientifiques.

Pour M. Kyprianou, «il serait contraire aux intérêts des consommateurs d’autoriser la diffusion d’allégations quant aux bienfaits d’une denrée alimentaire sur le plan de la nutrition ou de la santé lorsque ces allégations sont fausses ou fallacieuses et font l’impasse sur la valeur nutritionnelle globale de la denrée en question. (...) La proposition que les ministres viennent d’adopter garantit aux citoyens une information claire, authentique et fiable sur les aliments qu’ils consomment. Elle permet aussi aux entreprises dont les produits offrent de réels avantages du point de vue de la santé ou de la nutrition de se livrer à une concurrence loyale sur le marché intérieur.»

La proposition de règlement «concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires» soumet à de strictes conditions l’usage d’allégations nutritionnelles telles que «Faible teneur en matières grasses», «Riche en fibres», ou encore, «Faible teneur en sucres». Entre autres, le Conseil a conservé l’article 4 de la proposition de règlement, qui subordonne l’usage d’allégations au respect du profil nutritionnel général du produit. Par ailleurs, il a souscrit à la spécification en vertu de laquelle les allégations relatives à la prévention de maladies – «Bon pour votre cœur», par exemple – devront être scientifiquement avérées et entérinées par l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (AESA) avant toute utilisation.

La Commission avait adopté, en juillet 2003, la proposition sur les allégations de santé et de nutrition (cf. IP/03/1022). Le 26 mai dernier, le Parlement a procédé à un vote en première lecture et apporté plusieurs amendements au texte, amendements dont la Commission a accepté un certain nombre, dans leur totalité ou partiellement. Elle a toutefois rejeté ceux qui visaient la suppression de l’article 4 (profils nutritionnels) et le remplacement de la procédure d’autorisation des allégations par une procédure de notification. Elle considère en effet qu’il s’agit là de composantes essentielles de la proposition et qu’elle ne saurait admettre l’introduction d’amendements qui détourneraient le texte de ses objectifs fondamentaux.

Le règlement sur les allégations de santé va maintenant faire l'objet d’une seconde lecture de la part du Parlement et du Conseil et devrait être adopté définitivement au début de 2006.

En Europe, l’inadéquation de l’alimentation figure parmi les principales causes de l’obésité et d’un grand nombre de maladies chroniques non transmissibles et évitables. Des études ont montré que, dans certaines régions de l’Union, l’obésité infantile progressait à un taux de 25 % et que, chaque année, quelque 400 000 enfants de plus souffraient d’obésité ou de surcharge pondérale.


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