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La Commission propose une législation pour améliorer la protection des poulets de chair

European Commission - IP/05/637   31/05/2005

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IP/05/637

Bruxelles, le 31 mai 2005

La Commission propose une législation pour améliorer la protection des poulets de chair

La Commission a adopté une proposition de directive visant à protéger les poulets destinés à la production de viande (poulets de chair). Des études scientifiques ont révélé de sérieuses lacunes sanitaires et de bien-être dans l’élevage intensif des poulets. Ce texte constitue la réponse de la Commission aux demandes répétées d’action dans ce domaine émanant des États membres et des citoyens.

Markos Kyprianou, le commissaire responsable de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: «Le bien-être animal n’est pas seulement une affaire d’éthique, il y va également de la qualité des produits proposés aux consommateurs. Le nombre de poulets abattus chaque année dépasse celui de tout autre produit d’élevage de l’Union européenne. Les méthodes d’exploitation intensive du secteur ont entraîné de graves problèmes de bien-être des animaux et les consommateurs ont à de multiples reprises manifesté leur préoccupation pour le bien-être des poulets. La recherche de résultats concrets qui caractérise cette proposition garantira une amélioration réelle pour les animaux, tout en assurant une certaine flexibilité aux exploitants agricoles dans leurs méthodes d’exploitation, pour autant qu’ils respectent les normes de protection définies

La proposition fixe une densité d’élevage maximale de base de 30 kg de poids vif par mètre carré, ainsi qu’une série de conditions minimales à respecter pour garantir le bien-être des animaux. Les exploitants doivent assurer un accès approprié à une litière, à des abreuvoirs, aux aliments et une ventilation correctes. Les bâtiments doivent être suffisamment éclairés et un minimum de deux inspections par jour est prévu. Les poulets qui sont gravement blessés ou en mauvaise santé doivent être traités ou immédiatement abattus. Ces normes minimales sont complétées par des exigences de tenue de registres détaillés où sont consignés notamment les températures des volières, les traitements médicaux administrés ou le taux de mortalité. Bien qu’il soit établi que les problèmes de bien-être surgissent surtout lorsque la densité d’élevage dépasse les 30 kg/m², les exploitations qui satisfont à des exigences renforcées en matière de bien-être seront autorisées à détenir des poulets jusqu’à 38 kg/m² pour autant que les inspections menées lors de l’abattage confirment que les animaux n’ont pas souffert de problèmes particuliers de bien-être.

Il s’agit de la première législation européenne en la matière. À l’heure actuelle, seules les exigences générales de la directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages s’appliquent, outre les législations et codes de bonnes pratiques nationaux. Durant la phase de consultation, le projet de proposition a été salué par les organisations de protection des animaux, de défense des consommateurs et par les industriels du secteur.

Les exigences de protection des animaux énoncées par la proposition renforceront la transparence du négoce des poulets de chair en établissant des règles minimales communes qui seront appliquées partout dans l’Union européenne. Le contrôle du bien-être animal est intégré aux contrôles vétérinaires existants afin de minimiser la charge de travail supplémentaire éventuelle imposée aux producteurs et aux inspecteurs.

Les prochaines étapes

La directive doit à présent être examinée par le Conseil, et le Parlement européen va être consulté. La proposition oblige la Commission européenne à présenter dans les deux ans un rapport sur l’introduction éventuelle d’un régime obligatoire d’étiquetage fondé sur le respect de normes de bien-être animal. La Commission travaille sur d’autres projets dans le domaine, qui seront précisés dans un prochain plan d’action européen en faveur du bien-être animal.


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