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Lutte antitrust: la Commission inflige des amendes d’un montant total de € 216.91 million au cartel de l'acide monochloracétique

European Commission - IP/05/61   19/01/2005

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IP/05/61

Bruxelles, 19 janvier 2005

Lutte antitrust: la Commission inflige des amendes d’un montant total de € 216.91 million au cartel de l'acide monochloracétique

La Commission européenne a infligé à Akzo Nobel, à Atofina (à présent dénommée «Arkema») et à Hoechst des amendes d’un montant total de
€ 216.91 million pour avoir mis en œuvre une entente illégale sur le marché de l’acide monochloracétique (AMCA). L'AMCA est un intermédiaire chimique entrant dans la fabrication de détergents, d'adhésifs, de produits auxiliaires textiles et d'épaississants utilisés dans les produits alimentaires, les produits pharmaceutiques et les cosmétiques. Le niveau des amendes confirme la détermination de la Commission à sévir contre les sociétés qui concluent des ententes illégales. Les amendes infligées à Atofina et à Hoechst ont été fortement majorées étant donné que ces deux sociétés avaient déjà été sanctionnées pour des comportements illégaux similaires.

La Commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes, a commenté cette décision en ces termes: “La Commission ne peut ni n’entend tolérer les accords de fixation des prix et de partage du marché. Je ne laisserai pas les sociétés se partager le marché unique et priver ainsi les clients des avantages auxquels ils ont droit. La lutte contre les ententes est l’une de mes premières priorités et les sociétés qui concluent des ententes se verront infliger de lourdes amendes. En cas de violation répétée des règles antitrust de l’UE, les amendes seront systématiquement majorées à titre dissuasif”.

La Commission a ouvert son enquête sur la base d’informations qui ont été portées à son attention par l'une des parties à l’entente en échange de l’immunité prévue par le programme de clémence dans les affaires antitrust. Elle est arrivée à la conclusion qu’Akzo Nobel (Pays-Bas), Atofina (à présent “Arkema”, France), Hoechst (Allemagne) et Clariant (après l’acquisition par celle-ci de l’activité AMCA de Hoechst en 1997, Allemagne et Suisse) s’étaient entendues secrètement pour se partager le marché de l’AMCA et fixer les prix dans l’Espace économique européen en violation des règles du traité CE interdisant les ententes et autres pratiques commerciales restrictives (article 81).

Ensemble, les sociétés concernées contrôlaient plus de 90% du marché de l’AMCA dans l'EEE. En 1998, dernière année complète couverte par l’infraction, la valeur du marché de l’EEE était d’environ 125 millions d’euros.

De 1984 au plus tard à 1999, les producteurs d’AMCA se sont attribué des quotas en volume et réparti les clients, sont convenus d’augmentations des prix, ont échangé des informations sur les volumes de vente et les prix pour surveiller le cartel et sont convenus d’un mécanisme de compensation permettant d'assurer la mise en oeuvre des accords collusoires.

Les participants se rencontraient régulièrement et se maintenaient en contact pour convenir des activités du cartel et les mettre en oeuvre.

La Commission a considéré l’infraction comme très grave de par sa nature. Pour fixer le montant des amendes, la Commission a tenu compte de la valeur du marché de l'EEE pour le produit en cause, de la durée de l’infraction, du poids relatif des sociétés impliquées dans l'infraction, de leur taille globale et du fait qu’Atofina et Hoechst avaient déjà été sanctionnées pour des infractions similaires.

La Commission a également tenu compte de la coopération fournie par certaines des sociétés concernées en application de la communication sur la clémence. Clariant a bénéficié de l’immunité totale pour avoir été la première à fournir à la Commission des preuves décisives de l'existence de l'entente. Des réductions de 40% et 25% ont été accordées respectivement à Atofina et Akzo pour les informations qu’elles ont fournies. Les amendes infligées par la Commission sont par conséquent les suivantes:

-- Akzo Nobel € 84.38 m

-- Atofina € 58.5 m

-- Hoechst € 74.03 m


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