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L’approbation de la nouvelle directive va renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

European Commission - IP/05/616   26/05/2005

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IP/05/616

Bruxelles, le 26 mai 2005

L’approbation de la nouvelle directive va renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La Commission européenne s’est félicitée de l’approbation par le Parlement européen de la proposition de troisième directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cette directive s’applique au secteur financier et à d’autres secteurs clés des services et couvre aussi toutes les personnes négociant des biens et acceptant un règlement en espèces pour un montant supérieur à 15 000 euros. Les établissements et personnes relevant de la directive doivent coopérer à la lutte contre le blanchiment des capitaux en prenant diverses mesures pour établir l’identité des clients, déclarer leurs soupçons et mettre en place des systèmes de prévention en leur sein. L’adoption définitive de la directive est prévue pour le Conseil ECOFIN du 7 juin à Luxembourg.

Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré : “ La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une priorité politique pour l’UE. Une coopération intense entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission a permis l’adoption rapide de moyens modernes de défense contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l’UE, ce qui renforcera également l’intégrité et la stabilité du système financier. L’UE est un exemple à suivre et à égaler.”

La troisième directive contre le blanchiment des capitaux développe la législation existante de l’UE (voir IP/04/832) et incorpore dans celle-ci la révision, intervenue en juin 2003, des quarante recommandations du groupe d’action financière (GAFI), l’organisme international de normalisation dans le secteur de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

  • La directive est applicable au secteur financier ainsi qu’aux avocats, notaires, comptables, agents immobiliers, casinos, fiducies et prestataires de services aux sociétés. Son champ d’application s’étend aussi à toutes les personnes négociant des biens et acceptant un règlement en espèces pour un montant supérieur à 15 000  euros. Les établissements et personnes relevant de la directive doivent :identifier le client et l’ayant droit économique et vérifier son identité, et soumettre la relation d’affaires à une vigilance constante;
  • déclarer leurs soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme aux autorités publiques – généralement la cellule nationale de renseignement financier; et
  • mettre en place des mesures et des procédures de prévention adéquates, notamment en assurant une formation appropriée de leur personnel.

La directive introduit des obligations de vigilance renforcée lorsque le risque de blanchiment est particulièrement élevé (par exemple, transactions avec des correspondants bancaires situés en dehors de l’UE).

Par souci de clarté, la directive de 1991, modifiée en 2001, sera abrogée et remplacée par la présente directive au moment de son entrée en vigueur effective.

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/company/financial-crime/index_fr.htm


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