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Ceintures de sécurité obligatoires: La Commission se félicite de la décision du Parlement concernant les véhicules utilitaires

Commission Européenne - IP/05/612   26/05/2005

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IP/05/612

Bruxelles, le 26 mai 2005

Ceintures de sécurité obligatoires: La Commission se félicite de la décision du Parlement concernant les véhicules utilitaires

La Commission européenne se réjouit qu’un pas important ait été franchi en vue d’améliorer substantiellement la sécurité routière au sein de l’Union européenne. Le Parlement européen, en adoptant trois directives sur l’installation obligatoire des ceintures de sécurité, a en effet posé un jalon important en vue de réduire de moitié le nombre des victimes des accidents de la route d’ici 2010. Par conséquent, l’installation obligatoire de ceintures de sécurité dans les véhicules utilitaires devrait démarrer six mois après l’entrée en vigueur de la directive, soit au cours du dernier trimestre de cette année. D’abord appliquée aux nouveaux types de véhicules, elle sera étendue ensuite aux nouveaux véhicules dont le type est déjà en production. Cette mesure, qui concerne tous les véhicules utilitaires et, au premier chef, les autocars de tourisme et les minibus, combinée avec l’obligation du port de la ceinture, contribuera sans nul doute à infléchir les chiffres dramatiques que l’Europe a connus ces dernières années.

Günter Verheugen, Commissaire en charge des Entreprises et de l’Industrie, a souligné: «L’adoption de ces directives a une importance énorme dans le cadre du combat que mène la Commission pour réduire le nombre des victimes des accidents de la route. Elles établissent un cadre juridique uniforme pour les constructeurs européens, en mettant fin à la divergence des législations nationales.»

La conséquence de la décision prise, c’est que deux millions de véhicules utilitaires seront concernés chaque année par l’installation obligatoire de ceintures de sécurité. Parmi ces véhicules figurent en première ligne les autocars de tourisme. Le port de la ceinture de sécurité devrait éviter aux passagers d’être éjectés au moment où ces véhicules versent sur le flanc, situation qui se produit malheureusement fréquemment et au cours de laquelle de nombreuses personnes trouvent la mort dans des circonstances particulièrement dramatiques en se retrouvant écrasées en dessous du véhicule.

Contexte

L’utilisation des ceintures de sécurité est obligatoire dans les véhicules de tourisme et dans les véhicules utilitaires légers (uniquement à l’avant) depuis l’entrée en vigueur de la directive 91/671/CEE. Pour de tels véhicules, l’utilisation n’est évidemment obligatoire que si une ceinture de sécurité a été installée par le constructeur, dans le cadre des législations nationales.

Depuis janvier 1998, les voitures mises sur le marché, soit plus de 15 millions de véhicules, doivent être équipées de ceintures de sécurité pour toutes les places.

Avec la directive 2003/20/CE modifiant la directive 91/671/CEE, l’utilisation des ceintures de sécurité deviendra obligatoire dans tous les véhicules équipés d’une ceinture de sécurité. Même si certains États membres ont déjà transposé la directive, l’obligation d’utilisation devra être effective en mai 2006 au plus tard.

La décision prise comble la dernière lacune, en rendant obligatoire l’installation de ceintures de sécurité dans les véhicules utilitaires. Par conséquent, à partir de 2006, l’utilisation et l’installation de ceintures de sécurité deviendront obligatoires dans tous les véhicules commerciaux, y compris les autocars.

Parmi les mesures connexes adoptées figure l’obligation de faire subir aux sièges des essais de résistance et de dissipation d’énergie afin d’assurer une protection optimale des passagers dans toutes les circonstances d’accidents.

Plus d’informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/automotive/pagesbackground/pedestrianprotection/index.htm


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