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IP/05/527

Bruxelles, le 3 mai 2005

La politique de l’Union européenne en matière de services financiers pour les cinq prochaines années

Un nouveau Livre vert de la Commission européenne soumet des idées pour pousser plus loin l’intégration des marchés financiers de l’Union. Axé principalement sur la mise en oeuvre des mesures existantes convenues dans le cadre du plan d’action pour les services financiers (PASF) et sur la coopération, et non pas sur la proposition de nouvelles lois, il examine les moyens d’améliorer l’accès transfrontalier aux services financiers de détail et à la gestion des actifs. Le Livre vert est ouvert à la consultation publique jusqu'au 1er août 2005. Le programme définitif concernant la politique des services financiers sera présenté en novembre 2005.

À ce sujet, Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur, a déclaré: «Les reprises, même des meilleurs originaux, tendent à engendrer la lassitude; il n’y aura donc pas de PASF 2. Le mot d’ordre pour les cinq années à venir est de consolider les progrès accomplis sur la voie de l’intégration financière européenne. L’intégration des services financiers doit produire des résultats réels et tangibles pour les citoyens d’Europe. Il faut qu’ils bénéficient d’un abaissement du coût de leurs besoins financiers, d’une offre de retraites améliorée et de produits financiers de détail moins chers et plus sûrs. C’est la raison pour laquelle je veux examiner très soigneusement les domaines des services financiers de détail et de la gestion des actifs, en soumettant toute idée nouvelle aux principes rigoureux de l’approche visant à améliorer la réglementation.»

Prendre appui sur le PASF

L’intégration du marché financier de l'UE doit progresser encore si l'on veut accroître la croissance économique et le potentiel d’emplois en Europe. Durant les six dernières années, le PASF a eu pour but de mettre des marchés financiers intégrés, efficaces, profonds et liquides à la disposition des émetteurs, investisseurs et prestataires de services financiers européens. La quasi-totalité des mesures du plan ont été arrêtées et les structures décisionnelles et réglementaires de l'Union ont gagné en efficacité.

À court terme, il conviendra de régler les questions en suspens et de finaliser la législation en cours de négociation au Parlement et au Conseil. Il s’agira aussi de s’assurer que la législation existante est correctement mise en oeuvre, ce qui implique trois phases successives: une transposition effective des règles de l'UE dans les droits nationaux, une action plus déterminée des autorités de surveillance pour faire respecter ces règles et une évaluation ex post continue. La Commission appliquera à chaque étape de toute procédure de réglementation future les principes rigoureux de l’approche visant à mieux réglementer, avec une étude d’impact approfondie et des consultations étendues.

De nouvelles initiatives pourraient être proposées dans un petit nombre de domaines. Un Livre vert distinct sur la gestion des actifs sera publié en juillet 2005. Le secteur des fonds de placement gère aujourd’hui près de 5 billions d’euros; une légère amélioration de son efficience a des retombées bénéfiques considérables et immédiates sur l’économie.

Le marché européen des services financiers de détail demeure fragmenté. La Commission s’efforcera par exemple de rendre plus aisée l'utilisation transfrontalière des comptes bancaires et de supprimer les barrières pour que les consommateurs puissent prospecter toute l’Europe à la recherche des meilleurs produits d’épargne, crédits hypothécaires, assurances et pensions, accompagnés d’une information claire propre à permettre les comparaisons. La Commission ne proposera de législation en la matière que si celle-ci est manifestement source d’avantages économiques.

Parmi les autres thèmes abordés dans le Livre vert figurent la nécessité de veiller à la convergence des pratiques et des normes en matière de surveillance en Europe, d’encourager les investissements transfrontaliers et de saisir l’occasion stratégique qui se présente d’influencer les paramètres réglementaires du marché financier mondial en voie d’édification. Les relations financières avec les États-Unis, le Japon et la Chine sont devenues plus importantes également, et elles le resteront.

Le texte complet du Livre vert est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/internal_market/finances/actionplan/index_fr.htm


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