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IP/05/507

Bruxelles, le 29 avril 2005

Opérations de concentration: La Commission autorise la création de deux entreprises communes entre Alcatel Space et Alenia Spazio, sous réserve du respect de certaines conditions

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, la création de deux entreprises communes par laquelle la société française d'électronique Alcatel fusionnera ses activités spatiales avec celles d’Alenia Spazio et de Telespazio, qui font partie de la société italienne du secteur de la défense et de l’ingénierie Finmeccanica. L’examen de la Commission a mis en évidence des problèmes graves pour certains sous-systèmes satellites (installations de télémesure, de poursuite et de télécommande ou «TTC» et radars altimètres), mais Alcatel et Alenia ont été en mesure de résoudre ces problèmes en proposant une licence pour les deux sous-systèmes et en acceptant de contrôler les prix des TTC.

La commissaire chargée de la concurrence, Mme Neelie Kroes, s’est exprimée en ces termes: «Ces conditions permettront de garantir le maintien d’une concurrence effective dans le secteur européen de l’espace, tout en permettant aux parties de structurer leurs activités de façon plus efficace, grâce aux entreprises communes».

Alcatel est une société industrielle française qui produit des équipements de télécommunications, des satellites et des sous-systèmes spatiaux, et qui fournit également des services dans le secteur spatial. Finmeccanica est une société d’ingénierie diversifiée et contrôlée par l’État italien, qui produit des satellites et des sous-systèmes et fournit des services dans le secteur des satellites, notamment la gestion de missions spatiales. Les deux groupes fusionneront leurs activités spatiales au sein de deux entreprises communes. La première, Alcatel Alenia Space, se concentrera sur la production de sous-systèmes satellites et de charge utile pour les satellites commerciaux (par exemple des équipements de télécommunications) et les satellites institutionnels (missions scientifiques, satellites militaires, par exemple). La seconde, Telespazio, fournira des services dans le secteur spatial, notamment des services de contrôle de systèmes satellites.

Les systèmes et sous-systèmes satellites sont achetés soit au niveau mondial, par des opérateurs de télécommunications commerciaux, ou au niveau européen, par l’Agence spatiale européenne (ASE). La Commission a vérifié si la réunion d’Alcatel Space et Alenia Spazio, qui sont deux maîtres d’œuvre du secteur des systèmes satellites et qui fournissent un certain nombre de sous-systèmes satellites, pourrait exclure du marché des maîtres d’œuvre et des intégrateurs concurrents ou avoir des répercussions négatives pour les utilisateurs de satellites. L’enquête n’a pas confirmé l’existence de tels risques, dans la mesure où Space et Alenia Spazio sont confrontés à des concurrents crédibles pour ce qui est des systèmes satellites et des équipements y afférents. En ce qui concerne plus particulièrement les satellites destinés aux acheteurs institutionnels, la puissance d’achat et le contrôle étendu exercés par l’Agence spatiale européenne ainsi que l’application des règles de juste retour (partage des tâches entre les États membres de l’ASE) empêcheraient les parties à la concentration d’agir de façon autonome.

Toutefois, l’enquête de la Commission a montré que la réunion des activités des parties à la concentration leur permettrait d’acquérir, sur les marchés des TTC et des altimètres radars, qui sont des éléments essentiels des satellites, une position que pratiquement personne ne pourrait leur disputer.

Afin de résoudre ces problèmes de concurrence, Alcatel Space et Alenia Spazio se sont engagées à accorder des licences pour la technologie TTC et la technologie des altimètres radars et à fournir des équipements TTC à des prix ne dépassant pas ceux facturés pour des équipements comparables, tels qu’ils figurent dans des barèmes de prix qui seront utilisés comme référence. La Commission estime que les engagements proposés sont de nature à écarter les problèmes de concurrence et à garantir le maintien d’une concurrence effective sur les marchés de l’UE.


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