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IP/05/495

Bruxelles, le 27 avril 2005

REACH: le groupe de haut niveau se réunit pour évaluer de nouvelles études d'impact

Sous la présidence conjointe du vice-président Günter Verheugen et du commissaire Stavros Dimas, le groupe de haut niveau sur la poursuite des travaux d'évaluation d'impact du système REACH s'est réuni aujourd'hui afin d'analyser les résultats des études d'impact commandées par l'industrie dans le cadre d'arrangements convenus avec la Commission. Ces études examinent l'impact de REACH sur les chaînes d'approvisionnement, à partir des données fournies par différentes entreprises des secteurs des produits chimiques, de l'automobile, des emballages souples et des matières inorganiques (métaux, ciment, papier et pâte à papier, etc.) ainsi que de l'électronique. Les résultats du quatrième secteur – celui de l'électronique – seront également bientôt finalisés. Le groupe de haut niveau a, en outre, entendu un rapport donnant un aperçu général de la situation dans les nouveaux États membres et a appris que ces travaux seront complétés par un rapport supplémentaire sur les résultats d'un certain nombre d'études de cas concernant diverses entreprises en Pologne, en République tchèque et en Estonie.

Commentant ces études, M. Günter Verheugen, commissaire à l'industrie, a déclaré: "Ces études contribuent grandement à une meilleure évaluation des changements nécessaires en vue de parvenir à une solution équilibrée et praticable pour REACH qui soit également compatible avec nos objectifs de Lisbonne visant à accroître la compétitivité de l'industrie européenne, y compris des PME. La Commission estime que ces résultats devraient être pris en compte dans le processus de codécision et, à cette fin, réaffirme son intention de coopérer étroitement avec le Parlement européen et le Conseil."

M. Stavros Dimas, commissaire à l'environnement, a ajouté: "Toutes les parties concernées reconnaîtront que nous avons déployé beaucoup d'efforts pour déterminer et évaluer l'impact concret de REACH. Les résultats de ces études sont rassurants: les coûts et incidences de REACH sont gérables. Il convient cependant de se garder de toute complaisance. Nous devons continuer à faire tout notre possible pour développer des lignes directrices et outils spécifiques destinés à faciliter la mise en œuvre, ce qui sera utile à l'ensemble des entreprises – aux PME notamment – et atténuera la plupart de leurs craintes."

Les messages clés suivants se dégagent des études réalisées:

  • Il n'y a que peu d'éléments tendant à prouver que des substances produites ou importées en grandes quantités risquent d'être retirées du marché en raison des obligations d'enregistrement prévues par le système REACH. En revanche, les substances produites ou importées en quantités moindres (inférieures à 100 tonnes) sont les plus susceptibles de devenir moins ou non rentables du fait des obligations REACH.

Le paiement des coûts uniques d'enregistrement peut nécessiter d'utiliser une part importante de la trésorerie disponible des producteurs de substances chimiques, en particulier dans le cas des PME. Les producteurs peuvent, par conséquent, être incités à ne pas enregistrer une partie de leurs portefeuilles de produits, lorsque les coûts uniques d'enregistrement représentent une proportion substantielle du bénéfice annuel. Il en irait principalement ainsi pour les substances que les fournisseurs de produits chimiques ne considèrent pas comme techniquement indispensables à leurs clients. Certaines reformulations pourraient néanmoins devenir nécessaires au niveau des formulateurs ou des utilisateurs en aval et la diversité des substances mises à disposition des formulateurs pour des innovations pourrait s'en trouver réduite.

  • Il n'y a que peu d'éléments permettant de penser que les utilisateurs en aval seront confrontés à un retrait du marché de substances revêtant la plus haute importance technique pour eux.

Les études montrent que les fournisseurs de produits chimiques et les formulateurs préféreront faire enregistrer les substances techniquement importantes pour les utilisateurs en aval, afin de conserver leur portefeuille de produits et d'éviter les coûts potentiellement élevés de reformulation et/ou de réorganisation qui, dans le cas contraire, en résulteraient pour leurs clients. Cela vaut également pour le nombre restreint de substances au sein de l'échantillon examiné qui pourraient être considérées comme commercialement vulnérables dans le cadre de REACH. Lorsque la communication à l'intérieur de la chaîne d'approvisionnement est limitée, le risque qu'un petit nombre de substances soient retirées du marché ne peut pas être exclu dans la pratique.

  • Les PME peuvent être sévèrement affectées par REACH, compte tenu de leurs capacités financières plus limitées et de leur moindre emprise sur le marché en termes de répercussion des coûts.

Les PME disposent généralement de moins de ressources pour appliquer la nouvelle législation. Les études révèlent que certaines PME fournissant des substances chimiques pourraient éprouver des difficultés financières à se conformer au système REACH, en particulier si elles devaient faire enregistrer un grand nombre de substances à la fois. Les substances produites en faibles quantités par des PME sont les plus susceptibles de devenir moins ou non rentables. Il apparaît également que les PME ont davantage de mal à répercuter les coûts des essais sur les utilisateurs en aval.

  • Les entreprises reconnaissent pouvoir tirer certains avantages commerciaux de REACH.

Les études ont constaté que le système REACH pouvait apporter un certain nombre d'avantages commerciaux au sein des chaînes d'approvisionnement examinées, en particulier pour les formulateurs et les utilisateurs en aval. Parmi les avantages mentionnés par certaines entreprises figurent une meilleure information sur les propriétés des substances et les composants dangereux des préparations, une gestion des risques facilitée et une rationalisation du portefeuille de substances.

La liste complète des conclusions de la Commission et de plus amples informations sur REACH sont disponibles aux adresses suivantes:

http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index.htm

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/reach.htm


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