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IP/05/444

Bruxelles, le 18 avril 2005

Secteur financier: la Commission lance une enquête sur les obstacles aux fusions et acquisitions transfrontalières

La Commission européenne a lancé une enquête en ligne sur les obstacles à la concentration transfrontalière dans le secteur financier. Les personnes intéressées pourront répondre jusqu'au 15 juin 2005. Les réponses serviront à élaborer un rapport que la Commission présentera aux ministres du Conseil ECOFIN en septembre.

M. Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Un marché des services financiers intégré, sain et efficace est essentiel à la croissance économique et à la compétitivité de l'Europe. Il nous faut désormais comprendre pourquoi il existe si peu de regroupements transfrontaliers dans le secteur financier. Il ne fait aucun doute que les personnes les mieux placées pour nous aider sont avant tout les acteurs du marché, mais aussi les autorités de réglementation. C'est pourquoi nous nous adressons directement à eux. Les forces du marché doivent certes donner le ton, mais la Commission doit s'assurer qu'il n'existe aucun obstacle injustifié. Nous nous attaquerons à toute défaillance du marché ou lacune de la réglementation susceptible d'être décelée».

Des données empiriques montrent que le niveau de concentration transfrontalière est faible dans le secteur financier européen. L'enquête cherche à déterminer les facteurs et les obstacles sous-jacents qui empêchent les sociétés financières de tirer pleinement parti des possibilités transfrontalières offertes par le marché intérieur.

Comment participer à la consultation

La Commission encourage toutes les parties prenantes, et notamment celles du secteur des services financiers, à répondre à l'enquête en ligne. Pour faire en sorte que la participation soit aussi rapide et aisée que possible, la Commission a fait appel à son outil d'élaboration interactive des politiques, qui vise à améliorer la gouvernance en créant des questionnaires sur le web pour recueillir des réactions et les analyser.

Pour aider les participants, la Commission a dressé une liste d'obstacles possibles, de nature diverse, qui peut être téléchargée à partir de l'enquête.

Cette consultation est ouverte jusqu'au 15 juin 2005, à l'adresse:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/cross-sector/index_fr.htm

Les résultats seront publiés sur ce site avant la fin du mois de juillet 2005.

Contexte

La question de la faiblesse de la concentration transfrontalière dans le secteur financier a été abordée lors de la réunion informelle des ministres de l'économie et des finances qui s'est tenue à Scheveningen les 10 et 11 septembre 2004. Les ministres ont demandé à la Commission d'étudier les éventuels obstacles aux fusions et acquisitions transfrontalières dans le secteur financier qui émanent non seulement de la diversité des pratiques de surveillance, mais aussi d'autres facteurs, plus généraux (MEMO/04/214). Les résultats de l'enquête en ligne serviront à élaborer un rapport qui sera présenté aux ministres en septembre prochain.

Conformément au mandat reçu des ministres de l'économie et des finances, la Commission poursuivra simultanément les travaux de révision des parties de la directive bancaire de l'UE (2000/12/EC) qui permettent aux États membres de bloquer les fusions et acquisitions pour des raisons d'ordre prudentiel.

La Commission entend également revoir l'application de la libre circulation des capitaux fondée sur le traité aux fusions et acquisitions transfrontalières dans le secteur financier.

Pour plus d'informations sur les services financiers dans le marché intérieur, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/index_fr.htm

Pour les questions-réponses voir: MEMO/05/131


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