IP/05/439

Bruxelles, le 18 avril 2005

Publication du registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

La Commission vient de publier une liste de 26 produits génétiquement modifiés qui étaient déjà légalement sur le marché européen avant l’entrée en vigueur du nouveau cadre législatif autorisant les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Ces «produits existants», comme on les appelle, étaient déjà autorisés au titre de l’ancienne législation européenne ou n’étaient pas soumis à une procédure d’autorisation au moment de leur mise sur le marché. Ils ont été inscrits dans une section spécifique du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés afin de faire ressortir clairement quels produits génétiquement modifiés sont admis à la vente dans l'UE et de fournir des informations complètes sur ces produits.

Markos Kyprianou, le commissaire responsable de la santé et de la protection des consommateurs a déclaré: «Ce registre est un instrument important qui clarifie le statut juridique des OGM admis à la vente dans l’UE avant l’entrée en vigueur de l’actuelle législation en avril 2004. Le registre indique clairement quels produits peuvent être légalement vendus dans l’UE, même si en réalité nombre de ces produits ne se trouvent pas actuellement sur le marché communautaire.»

Depuis l’entrée en vigueur du règlement 1829/2003 sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, en avril 2004, tous les produits génétiquement modifiés doivent, pour pouvoir pénétrer sur le marché de l'UE en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux, être soumis à une procédure d'autorisation exhaustive, comprenant une évaluation scientifique de leur sécurité par l’EFSA. Cependant, certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés peuvent être légalement vendus dans l’UE en vertu des dispositions qui étaient en vigueur avant l’adoption du règlement 1829/2003. Afin de prendre en compte ces produits génétiquement modifiés, le règlement 1829/2003 dispose que les opérateurs qui souhaitent continuer à commercialiser un «produit existant» sont tenus d’en informer la Commission et de fournir des informations détaillées sur ces OGM avant le 18 octobre 2004. Les produits qui ne seront pas notifiés ne pourront plus pénétrer dans le marché de l’UE. En coopération avec le Centre commun de recherche, la Commission a examiné la validité des notifications qu'elle a reçues et a décidé d'inscrire 26 OGM dans une section spécifique du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Dès qu’un des «produits existants» figure sur ce registre, il peut être légalement vendu dans l’UE pendant une période déterminée comprise entre 3 et 9 ans, à l’issue de laquelle une demande de reconduction de l’autorisation doit être introduite.
Concernant le registre des «produits existants» génétiquement modifiés, voir:

http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/authorisation/register_notification/index.htm