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Bt10: la Commission exige la certification des exportations américaines pour empêcher l'entrée dans l'UE d'OGM non autorisés

Commission Européenne - IP/05/437   15/04/2005

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IP/05/437

Bruxelles, le 15 avril 2005

Bt10: la Commission exige la certification des exportations américaines pour empêcher l'entrée dans l'UE d'OGM non autorisés

Les États membres se sont prononcés aujourd'hui en faveur d'une proposition de la Commission visant à adopter une mesure d'urgence qui prévoit que les aliments pour animaux composés de gluten de maïs et de drêches de brasserie importés des États-Unis d’Amérique doivent être certifiées exempts de l'OGM non autorisé Bt10, car ces produits importés sont les plus susceptibles d’être contaminés.

Markos Kyprianou, le commissaire européen responsable de la santé et de la protection des consommateurs a déclaré: «Il s’agit d’une mesure ciblée qui est nécessaire pour faire respecter la législation communautaire, conserver la confiance du consommateur et garantir que l’OGM non autorisé Bt10 ne puisse entrer dans l’UE. Les produits à base de maïs importés et certifiés exempts de Bt10 resteront admis mais, pour autant, nous ne pouvons et ne voulons pas autoriser un OGM à pénétrer dans le marché européen s’il n’a pas été soumis à nos procédures rigoureuses d’autorisation. Cette mesure ne devrait affecter les échanges commerciaux que de manière minimale.»

La mesure d’urgence en question prévoit que les lots de gluten de maïs destiné à l’alimentation animale et de drêches de brasserie en provenance des États-Unis d’Amérique ne peuvent être mis sur le marché européen que s’ils sont accompagnés d’un rapport d’analyse établi par un laboratoire agréé et dont il ressort, sur la base d’une méthode appropriée et validée, que le produit est exempt de Bt10.

Les États membres de l’UE ont le devoir de contrôler les importations à destination de chaque pays de l’UE, d’empêcher la mise sur le marché de lots contaminés et de procéder à un échantillonnage aléatoire et à une analyse des produits se trouvant déjà sur le marché. Les opérateurs économiques qui importent des aliments pour animaux des États-Unis d'Amérique doivent veiller à ce qu'ils soient certifiés exempts de Bt10, conformément au principe consacré par la législation alimentaire de l'UE qui veut que les opérateurs soient responsables de la sécurité des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu’ils mettent sur le marché.

Selon les informations émanant des autorités américaines et de l’industrie alimentaire européenne, les produits alimentaires de l’UE ne sont pas affectés et, à ce stade, il n’y a pas lieu de les inclure dans le champ d’application de la mesure d’urgence qui est prise. Cette dernière fait toutefois obligation aux États membres de vérifier si des produits alimentaires à base d’OGM sont présents sur leur marché, s’ils sont contaminés par le Bt10, et d’en informer la Commission. Celle-ci surveille activement la situation et, au besoin, elle envisagera la prise de mesures supplémentaires.

L’exportation involontaire de l’OGM Bt10 non autorisé a été notifiée pour la première fois à la Commission européenne par les autorités américaines le 22 mars. Le vote a eu lieu aujourd’hui lors d’une réunion d’urgence du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, qui est composé des représentants des États membres de l’UE et de la Commission européenne.

La mesure va être adoptée par la Commission et elle entrera en vigueur à l’expiration de la procédure écrite, au début de la semaine prochaine. Elle sera réexaminée par la Commission fin octobre 2005.

Pour information: «Les drêches de brasserie, qui servent à l’alimentation des animaux, sont un résidu de la production d’éthanol


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