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La Commission salue l’adoption d’une directive concernant la conception de produits consommateurs d'énergie qui respecte davantage l'environnement

European Commission - IP/05/427   13/04/2005

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IP/05/427

Bruxelles, le 13 avril 2005

La Commission salue l’adoption d’une directive concernant la conception de produits consommateurs d'énergie qui respecte davantage l'environnement

La Commission européenne salue l’adoption aujourd’hui, par le Parlement européen, de la directive sur l’éco-conception des produits consommateurs d’énergie. Cette directive a pour objet d’améliorer les performances environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie par une prise en compte systématique des aspects environnementaux dès leur conception. M. Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne responsable de l’énergie, a déclaré que “la directive permettra des économies d’énergie durables et croissantes, dont profiteront les consommateurs et qui contribueront en outre à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en énergie de l’UE”. M. Verheugen, vice-président de la Commission, a ajouté que “la directive sur l’éco-conception préparera l’industrie européenne à faire face aux défis mondiaux liés à l’amélioration de ses produits sur le plan environnemental”.

Mettre en place des règles communautaires cohérentes en matière d’éco-conception permet de garantir que les divergences entre les réglementations nationales ne constituent pas des obstacles aux échanges intracommunautaires. La directive n’introduit pas de dispositions directement contraignantes pour des produits spécifiques, mais énonce des conditions et des critères pour la définition d’exigences relatives aux caractéristiques environnementales des produits, comme la consommation d’énergie et d’eau, la production de déchets, la prolongation de la durée de vie, afin qu’ils puissent être améliorés rapidement et efficacement. Les produits qui satisfont aux exigences présenteront des avantages à la fois pour les entreprises et les consommateurs, car la libre circulation des marchandises à travers l’UE sera ainsi facilitée, et la qualité des produits et la protection de l’environnement seront améliorées.

Une fois la directive adoptée, et en l’absence d’initiatives d’autoréglementation valables de la part de l’industrie, la Commission pourra énoncer des exigences en matière d'éco-conception pour des produits particuliers utilisant de l’énergie pour leur fonctionnement et ayant un impact non négligeable sur l’environnement, alliés à un haut volume d’échanges sur le marché intérieur et à des possibilités nettes d’amélioration.

Qu’est-ce que l’éco-conception?

L’éco-conception désigne la prise en compte de considérations environnementales au stade de la conception du produit, ce qui est la meilleure manière d’améliorer leurs résultats du point de vue environnemental. Cela permet également de renforcer durablement la sécurité des approvisionnements en énergie et de parvenir à un développement durable.

Les entreprises et les consommateurs bénéficieront non seulement de produits et d’un environnement de meilleure qualité, mais également de meilleures conditions économiques, grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources. L’amélioration de l’accès à un marché unique élargi renforcera la compétitivité sur le marché mondial, où les préoccupations d’ordre environnemental sont de plus en plus prises en compte.

Des études préparatoires et une évaluation des incidences effectuées par la Commission avec la participation de parties concernées telles que des entreprises et des ONG actives dans les domaines de la protection de l’environnement et de la défense des consommateurs permettront de déterminer les solutions présentant le meilleur rapport coût/efficacité en vue d’améliorer la performance environnementale globale des produits.

Pour citer un exemple parmi beaucoup d’autres, citons les machines à laver. Dans ce cas, la consommation d’énergie, d’eau, de détergent, le bruit et l’aptitude au recyclage sont autant d’aspects importants à prendre en compte. L’analyse de ces éléments déterminera la manière de parvenir à un niveau élevé de performance environnementale pour les machines à laver tout au long de leur cycle de vie, tout en évitant le transfert d’impact négatif - par exemple l’utilisation de certaines substances dans les détergents ne doit pas conduire à un accroissement de la consommation d’énergie ou d’eau. Les exigences en matière d’éco-conception deviendront par la suite juridiquement contraignantes pour tous les produits mis sur le marché communautaire, en l’occurrence les machines à laver, indépendamment de leur lieu de conception et de production.


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