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IP/05/382

Bruxelles, le 1er avril 2005

La Commission cherche à obtenir des autorités américaines et de Syngenta des précisions au sujet du Bt10

La Commission européenne a écrit aux autorités américaines et à la société biotechnologique Syngenta pour demander des précisions sur la situation concernant le Bt10, un maïs génétiquement modifié et non autorisé. D’après les renseignements reçus à ce jour de la part des autorités américaines et de Syngenta, qui a mis au point le Bt10, près de 10 kg de semences de Bt10 ont peut-être été exportés par inadvertance en tant que Bt11, à des fins de recherche, vers l’Espagne et la France. Les matériels résultant de ces recherches ont tous été détruits. En outre, la Commission est informée qu’une quantité de Bt10 constituant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, estimée à 1 000 tonnes, a peut-être été introduite dans l’Union européenne sous couvert d’importations de Bt11 depuis 2001, date à laquelle a débuté l’exportation par inadvertance de Bt10. Lors d’une réunion tenue hier avec des représentants de Syngenta, des fonctionnaires de la Commission européenne ont été informés que le Bt10 contient un gène conférant une résistance à un antibiotique, l’ampicilline.

M. Markos Kyprianou, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs dans l’Union, a déclaré: "La Commission européenne déplore le fait qu’un OGM qui n’a pas été autorisé par l’intermédiaire du cadre législatif global de l’Union européenne pour les OGM, ni par aucun autre pays, ait été importé dans l’Union, et nous sommes en train d’écrire aux autorités américaines pour leur demander de garantir, en prenant les mesures appropriées, que les exportations, actuelles et à venir, de maïs à destination de l’Union européenne ne contiennent pas d’OGM non autorisés sur le marché de l’ Union, et notamment du Bt10. Cette affaire montre à nouveau l’importance du cadre législatif global de l’Union européenne pour la traçabilité et l’étiquetage des OGM."

M. Stavros Dimas, commissaire chargé de l’environnement dans l’Union, a déclaré: “Afin d’éviter tout effet négatif d’une telle commercialisation accidentelle sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement, la Commission a demandé aux États membres de mettre en œuvre les mesures de contrôle appropriées pour empêcher toute importation de Bt10 sur leur territoire. Les États membres devraient aussi communiquer le bilan des distributions expérimentales de Bt11, passées ou actuelles, au plan national, et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires de contrôle et de surveillance autour des périmètres où ce produit a été répandu.”

La Commission a tout d’abord été informée le 22 mars dernier par la Mission des États-Unis auprès de l’Union européenne d’une distribution par inadvertance aux Etats-Unis d’une lignée de maïs génétiquement modifié et non autorisé, le Bt10. Elle a immédiatement prévenu les États membres par le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

De plus, elle demandé à l’administration américaine de lui fournir dans les meilleurs délais toutes les informations relatives à la sécurité du Bt10, y compris l’évaluation complète des risques à la base de celle-ci, ainsi qu’un audit urgent et un avis officiel sur les quantités exportées et les canaux qu’elles auraient pu emprunter dans l’Union européenne.

La Commission a également demandé à Syngenta, qui a mis au point le Bt10, de fournir des informations complètes sur les caractéristiques moléculaires du Bt10, les différences entre le Bt10 et le Bt11, la méthode spécifique de détection du Bt10 et les matériels de référence adéquats pour son traçage. Elle a aussi demandé à Syngenta de confirmer que tous les stocks de plants et de semences de Bt10 ont été détruits ou isolés en vue de leur destruction. Syngenta s’est engagé à fournir ces informations la semaine prochaine.

Le gouvernement américain a assuré que la distribution par mégarde de ce maïs génétiquement modifié ne pose aucun problème au niveau des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou de l’environnement, étant donné que la protéine Bt de la lignée Bt10 est similaire à celle de la lignée Bt11, pleinement autorisée aux États-Unis et autorisée dans l’Union européenne pour la consommation humaine et animale.

Cependant, les autorités américaines n’ont pas informé la Commission que le Bt10 contient, contrairement au Bt11, un gène conférant une résistance à un antibiotique, l’ampicilline. C’est le 31 mars seulement que cette information a été officiellement fournie à la Commission par Syngenta. Or, selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ce gène ne doit pas être présent dans les plants de maïs cultivés à des fins commerciales. Cependant, selon Syngenta, ce gène est inactif dans le Bt10.


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