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IP/05/355

Bruxelles, le 22 mars 2005

La Commission confirme la qualité du cadre législatif européen concernant les OGM

La Commission européenne a fait le point ce jour sur le cadre législatif européen concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM). Elle a réaffirmé sa confiance dans le cadre réglementaire existant, un des plus stricts du monde, qui garantit un niveau d'évaluation scientifique élevé tout en préservant le droit des citoyens à choisir. La Commission a déclaré qu'elle allait continuer de respecter pleinement ses obligations légales et examiner l'approbation des demandes d'autorisation en cours. Tout en continuant de remplir ses responsabilités imposées par le cadre législatif communautaire, la Commission a évoqué la nécessité de trouver un consensus entre toutes les parties intéressées.

Au cours des quatre dernières années, l'UE a mis en place un système rigoureux afin de réglementer les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les produits agricoles génétiquement modifiés. La procédure d'autorisation prévue par le nouveau système garantit que seuls les OGM ne présentant pas de danger pour la consommation humaine et animale et qui peuvent être libérés sans risque dans l'environnement sont mis sur le marché européen. Des règles d'étiquetage précises permettent aux agriculteurs, aux autres utilisateurs et aux consommateurs de choisir d'acheter ou non ces produits.

Des autorisations individuelles sont accordées à la suite d'évaluations scientifiques réalisées au cas par cas. Les demandes d'autorisation qui ne respectent pas tous les critères sont rejetées.

La Commission respectera ses engagements en matière de seuils d'étiquetage et de mise en œuvre de mesures de coexistence. Elle réfléchira aux mesures devant être prises à l'avenir, à partir du rapport sur l'expérience acquise par les Etats membres, qui est attendu à la fin de cette année.


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