IP/05/346

Bruxelles, le 21 mars 2005

Compensation et règlement-livraison: résultat de la consultation

Les 82 réponses, publiées ce jour, à la deuxième consultation organisée par la Commission européenne sur la compensation et le règlement-livraison de titres dans l'Union européenne sont généralement favorables. La consultation, lancée en avril 2004 (voir IP/04/551), visait à recueillir des avis sur les objectifs généraux et la nature spécifique des actions destinées à promouvoir la création d’un marché transfrontalier efficace de la compensation et du règlement-livraison, indispensable au bon fonctionnement d’un marché financier communautaire intégré. Les intervenants ont largement soutenu les propositions de la Commission concernant l’élaboration d’une directive sur la compensation et le le règlement-livraison de titres, la création d’un «groupe consultatif et de suivi sur la compensation et le règlement-livraison» composé d'experts en la matière et la création de deux autres groupes d'experts chargés d’étudier les différences juridiques et fiscales entre régimes nationaux. Ils ont également approuvé la volonté de la Commission de continuer à assurer la bonne application du droit de la concurrence. Une synthèse des réponses peut être consultée sur le site web EUROPA, à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/clearing/index_fr.htm

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du Marché intérieur a fait la déclaration suivante: «Je suis très satisfait des réponses fournies par les marchés et les autorités publiques, dont nous tiendrons le plus grand compte. Elles nous aideront à contribuer optimalement à la création d’un marché européen de la compensation et du règlement-livraison qui soit à la fois plus efficient, plus concurrentiel et plus sûr. C'est la condition à remplir pour permettre aux citoyens, aux entreprises et aux investisseurs de tirer pleinement parti du marché financier intégré de l'Union européenne. Toutefois, nous ne légiférerons assurément pas dans la hâte: toute proposition fera d'abord l’objet d’une étude d’incidence exhaustive. Toute décision sur le contenu, la nature et le champ d'application d'une éventuelle directive dépendra des indications fournies par cette étude et de la mesure dans laquelle les dispositions envisagées pourront sensiblement, d’après une analyse rigoureuse, améliorer la liquidité, réduire les coûts et renforcer la sécurité de la compensation et du règlement-livraison dans l’Union européenne.

Des réactions favorables

La Commission a reçu 82 réponses à sa consultation, émanant:

des autorités publiques, notamment les autorités de contrôle et les banques centrales, ainsi que des opérateurs du marché.

Les répondants se déclarent généralement favorables à la création d'un espace communautaire de la compensation et du règlement-livraison qui soit intégré, efficace et sûr, qui et garantisse des conditions de jeu égales à tous les fournisseurs des services considérés.

La plupart marquent leur accord sur l’approche en plusieurs points proposée par la Commission pour remédier aux inefficacités et pour lever les obstacles constatés, ainsi que sur une coopération pratique entre organismes privés et publics en vue d’obtenir des résultats.

Les répondants se déclarent favorables à ce que la Commission joue un rôle majeur en donnant l’impulsion politique, en coordonnant l'action et en créant, s'il y a lieu, le cadre législatif nécessaire à l’amélioration des systèmes paneuropéens de compensation et de règlement-livraison. Une majorité d’entre eux (47) approuve l'adoption d'une directive (non sans divergences de vues sur le contenu de celle-ci). Neuf recommandent la prudence. Six sont formellement opposés à l’adoption d’une directive. Sept autres, tout bien pesé, expriment un avis négatif. Treize ne prennent pas position ou restent flous sur ce point. La création des trois groupes d'experts recueille un soutien marqué.

Les prochaines étapes

La Commission prépare actuellement une étude de l’impact réglementaire d’une possible action législative et poursuit la consultation des parties intéressées dans tous les forums appropriés.

Elle a déjà créé deux groupes d'experts: le groupe consultatif et de suivi sur la compensation et le règlement-livraison (CESAME) et le groupe sécurité juridique. Elle prévoit de créer le groupe sur la conformité fiscale dans les deux prochains mois.