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IP/05/299

Bruxelles, le 16 mars 2005

Un accord conclu entre l’UE et la Russie sauvegarde le commerce des produits végétaux

La Commission européenne, soutenue par la présidence luxembourgeoise et un groupe d’États membres choisis par le Conseil, a finalisé aujourd’hui un accord négocié avec la Russie concernant un certificat phytosanitaire harmonisé pour les exportations de l’UE. La Russie avait averti qu’elle fermerait son marché à tous les produits végétaux originaires de l’UE si un certificat phytosanitaire unique pour l’ensemble des exportations de l’UE n’était pas introduit d’ici le 1er avril 2005. D’intenses négociations ont été menées depuis décembre 2004 lorsque la Commission a reçu mandat de négocier avec la Russie au nom des États membres de l’Union. Les deux parties à l’accord sont convenues de poursuivre des discussions techniques sur la mise en œuvre des nouveaux certificats. Il a donc été décidé de prévoir une période transitoire de trois mois pendant laquelle les anciens et les nouveaux certificats peuvent être utilisés indifféremment.

Markos Kyprianou, le commissaire européen responsable de la protection de la santé et du consommateur a déclaré : « La Russie est un partenaire commercial important de l’UE et je me félicite de pouvoir annoncer cet accord qui sauvegarde le commerce des produits végétaux, dont le chiffre d’affaire annuel s’établit autour de 800 millions d'euros. Après cette avancée dans nos négociations, je me réjouis de poursuivre le dialogue avec la Russie sur cette question, mais aussi sur d’autres questions importantes. »

Un mémorandum conjoint a été adopté aujourd'hui dans le cadre de discussions techniques qui ont ensuite fait place à une réunion entre le commissaire Kyprianou et M. Sergei Dankvert, chef du Service vétérinaire et phytosanitaire fédéral de Russie. Cet accord règle nombre de problèmes techniques soulevés par la Russie, en prévoyant notamment des rubriques sur les certificats destinées à améliorer la sécurité. De part et d’autre, on voulait prévenir les fraudes de certification et à cet égard l’accord constitue une base appropriée. La gamme des produits végétaux visés est très large, puisqu’elle va des légumes aux aliments pour animaux d’origine végétale, en passant par les fleurs, les plantes en pot, les semences, etc.

Prochaines étapes

Il appartient désormais à chaque État membre de l’UE de mettre en œuvre les certificats adoptés. Une période transitoire de trois mois a été convenue avec la Russie pour l’introduction des nouveaux certificats. Le même modèle de certificat basé sur des normes internationales sera utilisé partout dans l’Union, mais il appartiendra à chaque État membre exportateur de continuer à signer les certificats utilisés pour les exportations à partir de son territoire.

Contexte

Depuis l’été 2004, la Russie signalait des problèmes liés aux thrips des petits fruits (Frankliniella occidentalis, un organisme nuisible) découverts dans certains lots de produits végétaux. La Russie se plaignait également du manque de sécurité de la certification. Elle a interdit l’importation de produits végétaux originaires de certains États membres de l’UE (Danemark, Estonie, Allemagne et Pays-Bas) jugés peu efficaces dans la lutte contre ces problèmes. Parallèlement aux négociations menées par la Commission, les pays concernés s’emploient à trouver une solution dans le cadre de discussions bilatérales menées avec les autorités russes.


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