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Douanes: la Commission se félicite de l’approbation de la proposition concernant l’amélioration de la sécurité aux frontières extérieures

Commission Européenne - IP/05/209   24/02/2005

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IP/05/209

Bruxelles, le 24 février 2005

Douanes: la Commission se félicite de l’approbation de la proposition concernant l’amélioration de la sécurité aux frontières extérieures

La Commission européenne s’est félicitée de l’approbation par le Parlement européen, le 23 février, dans le cadre de la procédure de codécision, d’un règlement modifiant le code des douanes communautaire en vue de renforcer la sécurité et la sûreté des marchandises qui franchissent les frontières communautaires. Ce règlement, qui s’appuie sur une proposition présentée par la Commission en juillet 2003 (voir IP/03/1100), prévoit l’échange électronique d’informations, entre bureaux de douane, sur la circulation des marchandises; il fait obligation aux opérateurs de fournir aux autorités douanières, au moyen de déclarations électroniques sommaires, des informations relatives aux marchandises préalablement à leur importation dans l’Union européenne ou à leur exportation à partir de celle-ci, et il instaure un système informatisé de gestion des risques à l’échelle de la Communauté. Parallèlement, il vise à accélérer les formalités aux frontières pour les opérateurs en situation régulière. Par ce règlement, l’Union européenne entend répondre à la préoccupation générale que suscite la protection de la chaîne internationale d’approvisionnement contre le terrorisme.

«Je me réjouis que le Parlement européen et le Conseil aient approuvé ce règlement qui offre une plus grande sécurité non seulement aux citoyens de l’Union européenne mais également aux partenaires commerciaux de l’UE », a déclaré le commissaire chargé de la fiscalité et de l’union douanière, M. László Kovács. « Dans le même temps, ce règlement facilite le commerce licite et protège la compétitivité internationale des exportateurs de l’Union européenne».

Ce règlement modifiant le code des douanes communautaire comporte un certain nombre de mesures destinées à renforcer la sécurité des marchandises qui franchissent les frontières internationales. Le régime de contrôles plus rapides et mieux ciblés qu’il prévoit profitera à la fois aux autorités douanières, au public et aux opérateurs. Le règlement :

  • instaurera l’échange électronique d’informations entre administrations douanières;
  • rationalisera les contrôles douaniers en concentrant ceux qui ont trait exclusivement à la sûreté et à la sécurité au lieu d’entrée des marchandises dans la Communauté ou à leur point de sortie, tandis que les contrôles d’ordre fiscal seront effectués au lieu d’établissement de l’opérateur;
  • fera obligation aux opérateurs de fournir aux autorités douanières, au moyen de déclarations électroniques sommaires, des informations relatives aux marchandises préalablement à leur importation dans l’Union européenne ou à leur exportation à partir de celle-ci;
  • offrira aux opérateurs fiables des options spéciales et conviviales; et
  • établira des critères de sélection des risques qui s’appliqueront dans toute la Communauté et s’appuieront sur un système informatisé coordonné.

À l’heure actuelle, si l’ensemble des États membres s’emploient activement à empêcher l’entrée dans l’Union européenne de marchandises dangereuses ou défectueuses, les mesures appliquées, les priorités et les investissements en équipements et en ressources diffèrent d’un État membre à l’autre. L’harmonisation des contrôles de sécurité au moyen de ce règlement permettra, en particulier, de mieux lutter au niveau communautaire contre les nouvelles menaces.

Ce règlement signifiera également que le renforcement des règles en vue de répondre aux préoccupations internationales en matière de sécurité s’effectuera dans le cadre d’une approche commune de l’UE et non d’accords bilatéraux entre pays tiers et États membres, qui créent des problèmes de concurrence pour les opérateurs de l’UE.

Ce règlement entrera en vigueur après sa signature par les présidents du Conseil et du Parlement.

Pour plus d'informations, voir :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/index_fr.htm

Voir aussi MEMO/05/60


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