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Les réformes des services d'intérêt économique général engagées par l'UE profitent aux consommateurs et améliorent les performances

European Commission - IP/05/1690   22/12/2005

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IP/05/1690

Bruxelles, le 22 décembre 2005

Les réformes des services d'intérêt économique général engagées par l'UE profitent aux consommateurs et améliorent les performances

Les réformes des services d'intérêt économique général (SIEG), tels que les télécommunications, les transports aériens et les services postaux, ont produit des avantages évidents pour les consommateurs européens en termes de prix réduits, de choix et de meilleurs services, comme le montre un rapport de la Commission européenne. Cependant, le progrès actuel est lent et des obstacles à la concurrence et à l'achèvement du marché unique européen subsistent. Il appartient à la fois à la Commission et aux États membres de résoudre ces questions. Une concurrence renforcée dans ces industries est également essentielle pour les États membres ayant adhéré en 2004 pour parer aux pressions inflationnistes résultant du processus de rattrapage ...

M. Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: "Ce rapport montre que les règles de l'UE autorisant une plus grande concurrence ont un effet positif sur les services essentiels que les Européens utilisent chaque jour. Les résultats dans les nouveaux États membres sont particulièrement encourageants. Mais l'heure n'est pas au contentement de soi - le progrès global pourrait être plus rapide et de nombreuses entraves des marchés subsistent."

Le rapport portant sur les industries dites de réseau couvre l'électricité, le gaz, les télécommunications, les services postaux et les transports aériens, routiers et ferroviaires dans les 25 États membres de l'UE[1]. Ces secteurs totalisent quelque 6-8% de la valeur ajoutée et 5% de l'emploi de l'UE.

C'est la deuxième fois que la Commission évalue les progrès réalisés dans l'amélioration des performances des industries de réseau dans l'UE. Le premier rapport a été publié en 2002. Le rapport de cette année compare également les performances des marchés entre les "anciens" et les "nouveaux" États membres.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes:

  • L'ouverture des marchés à la concurrence a largement contribué à l'amélioration des performances: c'est-à-dire à des prix réduits et à une productivité accrue. En outre, les pays ayant de hauts niveaux d'ouverture du marché tendent à enregistrer de meilleures performances dans le temps en termes de prix et de productivité.
  • Les avantages de l'ouverture des marchés ont des retombées sur le reste de l'économie et un impact positif sur l'emploi. Une simulation économique a montré qu'entre 1990 et 2001, la création d'un demi million d'emplois à travers l'UE était liée à des modifications réglementaires dans les industries de réseau.
  • Les prix des SIEG sont comparables dans les nouveaux et les anciens États membres, mais ils sont moins abordables dans de nombreux nouveaux États membres en raison des revenus par tête inférieurs. Toutefois, la disponibilité de services à des prix abordables dans les nouveaux États membres continue de s'améliorer plus vite que dans l'UE15. Cela devrait avoir un impact positif sur le niveau de vie dans la plupart des nouveaux États membres.
  • Si les résultats enregistrés sont notables, de nombreux obstacles à la concurrence et à l'achèvement du marché intérieur subsistent. La Commission prend des mesures pour y remédier et les États membres ont un rôle important à jouer dans la mesure où de nombreuses décisions concernant le cadre réglementaire et l'investissement dans les infrastructures leur appartiennent. En outre, la politique de la concurrence joue un rôle important.
  • Les consommateurs sont très satisfaits mais des améliorations sont toujours nécessaires. Les niveaux de satisfaction dans les nouveaux États membres sont comparables à ceux de l'UE15, allant de 77% pour les services postaux à 66% pour les services de transport ferroviaire. Les consommateurs des nouveaux États membres s'inquiètent de voir l'adhésion à l'UE conduire à des hausses de prix mais ils attendent également des améliorations de la qualité sous l'effet de la concurrence. Si la majorité des citoyens de l'UE est très satisfaite de la prestation de ces services, ils sont nombreux à se considérer insatisfaits de certains aspects. Ainsi, par exemple, 17-35% des consommateurs jugent le prix payé soit excessif soit inabordable. Il est également certain que les prestataires peuvent améliorer leurs services.

Le texte intégral du rapport et une annexe détaillée sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/fr/update/economicreform/index.htm


[1] Dans certains cas, le secteur de l'eau est également inclus par suite de l'agrégation des sources de données (par exemple, en matière d'emploi, les données agrégées pour l'électricité, le gaz et l'eau ont été utilisées).


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