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Une alimentation plus sûre en 2006 grâce à une législation plus stricte sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Commission Européenne - IP/05/1689   22/12/2005

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IP/05/1689

Bruxelles, le 22 décembre 2005

Une alimentation plus sûre en 2006 grâce à une législation plus stricte sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le 1er janvier 2006 sera une date importante pour la sécurité alimentaire au sein de l'UE. C'est en effet à cette date qu'entrera en vigueur un vaste ensemble de textes législatifs actualisés concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Le train de mesures relatives à l'hygiène, le règlement concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, le règlement relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et le règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux représentent un ensemble complémentaire de règles visant à renforcer et harmoniser l'action de l'Union dans le domaine de la sécurité alimentaire. Ces textes législatifs s'appliqueront à chaque maillon de la chaîne de production des denrées alimentaires, conformément à la démarche "de la ferme à la table" adoptée par l'UE. Un des principaux aspects de la nouvelle législation réside dans le fait que la responsabilité première du contrôle du respect des normes de sécurité définies incombera à la totalité des opérateurs du secteur des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (des agriculteurs aux exploitants d'entreprises de transformation, en passant par les commerces de détail et les traiteurs) qui mettent ces produits sur le marché de l'Union.

Markos Kyprianou, commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, a déclaré: "L'année nouvelle apportera un niveau supplémentaire de protection aux citoyens de l'UE grâce à l'entrée en vigueur de cette réglementation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Les consommateurs peuvent être assurés que les meilleures pratiques possibles en matière de sécurité alimentaire seront désormais appliquées à chaque étape de la chaîne de production. Cette législation comporte également des avantages pour les entreprises du secteur alimentaire ainsi que pour nos partenaires commerciaux, car elle clarifie et simplifie les règles à respecter".

Hygiène des denrées alimentaires: une panoplie complète

Adopté en 2004, le train de mesures sur l'hygiène des denrées alimentaires rationalise la législation en fixant des règles plus claires, plus rigoureuses et plus uniformes dans le domaine de l'hygiène des denrées alimentaires, des règles spécifiques à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ainsi que des dispositions spécifiques pour les contrôles des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Des règles générales sont définies pour toutes les denrées alimentaires, auxquelles s'ajoutent des dispositions spécifiques sur les viandes et les produits à base de viande, les mollusques bivalves, les produits de la pêche, le lait et les produits laitiers, les œufs et les ovoproduits, les cuisses de grenouille, les escargots, les graisses animales, la gélatine et le collagène.

Dans le cadre de la législation sur l'hygiène des denrées alimentaires, il incombe aux exploitants du secteur alimentaire de veiller à la sécurité des produits proposés aux consommateurs de l'UE. Les exploitants seront tenus d'appliquer des programmes obligatoires d'autocontrôles et de respecter les principes du système HACCP (analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise) dans tous les secteurs de l'industrie alimentaire, à l'exception des exploitations agricoles (cf. mémo). La législation prévoit l'élaboration de guides de bonnes pratiques, au niveau soit de l'UE, soit national, dans le but d'aider les exploitants du secteur alimentaire – qui devront tous déposer une demande d'enregistrement – à appliquer les programmes d'autocontrôles. Les produits importés devront respecter les mêmes normes que les biens produits dans l'UE conformément à la nouvelle réglementation.

Critères microbiologiques: réduction des maladies d'origine alimentaire

La sécurité des denrées alimentaires est évaluée au moyen de critères microbiologiques basés sur l'absence, la présence ou le nombre de micro-organismes par unité de masse, volume, surface ou par lot. Le nouveau règlement harmonise et actualise les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires afin d'accroître la protection des consommateurs et de réduire les maladies d'origine alimentaire. Des critères microbiologiques sont fixés pour certaines bactéries, telles que la salmonelle et la listeria, dans les principales catégories de denrées alimentaires (viandes et produits à base de viande, poissons, lait et produits laitiers, denrées alimentaires prêtes à consommer, fruits et légumes, etc.). D'autres agents pathogènes pourront être ajoutés en fonction des évaluations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La responsabilité première du contrôle du respect des critères déterminés par le règlement à chaque étape de la chaîne de production incombe là encore aux exploitants du secteur alimentaire, et les autorités nationales doivent s'assurer du respect des règles. Les nouveaux critères microbiologiques s'appliquent également aux denrées alimentaires importées. Ce règlement revêtira une grande importance dans le contexte de la mise en œuvre des règlements sur l'hygiène alimentaire, car les critères peuvent servir à vérifier l'application correcte des bonnes pratiques en matière d'hygiène et des principes HACCP.

Hygiène des aliments pour animaux: garantie accrue

De nombreuses crises alimentaires (par ex. celle liée aux dioxines) ont débuté par la contamination d'aliments pour animaux. Le règlement n° 183/2005 relatif à l'hygiène des aliments pour animaux fixe des règles en matière de production, de transport, d'entreposage et de manutention de ces aliments afin d'améliorer la sécurité des aliments pour animaux et, partant, celle des denrées alimentaires. Les exploitants des entreprises du secteur des aliments pour animaux sont, à l'instar des opérateurs de l'industrie des denrées alimentaires, les premiers responsables de la sécurité des produits qu'ils mettent sur le marché. Ils seront tenus d'appliquer les principes d'autocontrôle du système HACCP, d'établir des dossiers sur les produits fabriqués et mis sur le marché, de se faire enregistrer auprès des autorités nationales et de suivre des formations obligatoires. Il est à noter qu'en cas de violation de la législation communautaire en matière de sécurité des aliments pour animaux, le paiement des frais, par exemple du retrait du marché et de la destruction de certains produits, sera à la charge des exploitants. Le règlement vise tous les types d'exploitants et d'aliments pour animaux. Une certaine souplesse est toutefois prévue pour les entreprises de petite taille et les régions isolées, en faveur desquelles les États membres peuvent prévoir des solutions appropriées sur la base de la situation locale sans mettre en péril l'objectif de la sécurité alimentaire.

Contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux: amélioration de l'application

Les nouvelles règles relatives aux contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux devront également être appliquées à compter du 1er janvier 2006, tant au sein de l'UE que dans les pays tiers souhaitant exporter leurs produits vers l'UE. Le règlement relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires définit des systèmes de contrôle harmonisés au niveau de l'UE portant sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et arrête des normes en matière de santé animale et de bien-être des animaux. Le règlement impose des critères de performance aux autorités nationales de contrôle et établit une meilleure définition de leurs tâches. Quant aux États membres, ils seront tenus d'élaborer un plan annuel de contrôle et d'intervention qui sera soumis à l'évaluation de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV). La nouvelle législation prévoit des mesures coercitives, dont les mesures à prendre en cas de manquement aux règles communautaires de sécurité alimentaire. Il appartiendra aux États membres de fixer le régime de sanctions et de percevoir des redevances des exploitants pour couvrir les coûts liés à l'exécution des contrôles officiels. En ce qui concerne les contrôles des importations, la totalité des pays tiers seront tenus de fournir des garanties sur la conformité aux normes requises des produits destinés au marché communautaire. Une assistance et une formation techniques seront proposées aux exportateurs des pays en développement afin de les aider à respecter les nouvelles normes.

Modalités d'application

Le train de mesures relatif à l'hygiène et le règlement sur les contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires sont complétés par une série de modalités d'application dont l'objectif principal est de permettre la mise en œuvre des nouvelles normes en matière d'hygiène des denrées alimentaires sans entraîner de surcharge de travail excessive pour les exploitants et les entreprises du secteur alimentaire.

La Commission a également élaboré trois documents de référence et un DVD qui fournissent des instructions et des conseils aux exploitants du secteur alimentaire et aux États membres sur un certain nombre d'aspects de la nouvelle législation en matière de sécurité alimentaire.

Pour plus d'informations, voir: MEMO/05/498


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