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Les régulateurs de l’UE en faveur d’une approche proconcurrentielle de la téléphonie sur l’internet

Commission Européenne - IP/05/167   11/02/2005

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IP/05/167

Bruxelles, le 11 février 2005

Les régulateurs de l’UE en faveur d’une approche proconcurrentielle de la téléphonie sur l’internet

« La voix sur protocole Internet (« Voice over Internet Protocol », VoIP) a le potentiel de changer radicalement la structure actuelle du marché » :  c’est ce qui a été souligné aujourd’hui par le groupe des régulateurs européens, qui réunit les 25 autorités de régulation nationales compétentes pour les marchés des systèmes de communication électronique. Réuni à Bruxelles, le groupe a adopté une déclaration commune sur les services vocaux sur protocole Internet dans le but de faciliter le déploiement de la téléphonie sur Internet et son utilisation à une large échelle en Europe. La Commission européenne elle-même favorise une approche en souplesse à l’égard de la téléphonie sur l'internet comme la meilleure manière d'encourager la concurrence entre les exploitants de services de téléphonie sur l'internet et les réseaux de téléphonie traditionnelle.

« J’entends soutenir fermement une approche ouverte et proconcurrentielle à l’égard de la voix sur protocole Internet dans les 25 Etats membres de l’Union européenne, et c’est pourquoi je me réjouis du premier signal positif que les régulateurs nationaux ont donné conjointement aujourd’hui », a déclaré Viviane Reding, commissaire chargée de la Société de l’information et des Médias. « Je suis persuadée que la voix sur protocole Internet conduira à l’apparition de services plus diversifiés et innovants qui pourraient même avoir des effets plus importants sur les consommateurs et les entreprises que le courrier électronique. Et la voix sur protocole Internet n’est que le sommet de l’iceberg. Les services et les réseaux basés sur le protocole internet serviront de base à toute une série de services de communications, au bénéfice direct non seulement des consommateurs, mais à l’économie toute entière. Je suis convaincue que, pour accompagner l’évolution du marché, la Commission européenne et les régulateurs nationaux veilleront à ce que dans l’ensemble de l’UE, le déploiement des nouveaux services basés sur le protocole Internet ne soit pas entravé par des obstacles réglementaires ». 

Jusqu’à un passé très récent, la voix sur protocole Internet était essentiellement un phénomène de niche (comme l’étaient le courrier électronique et l’internet il y a une dizaine d’années), mais actuellement, il a atteint les marchés grand public et les entreprises. A mesure que la technologie protocole Internet se répandra, les réseaux téléphoniques actuels seront complètement restructurés, ce qui rendra l’infrastructure de communications électroniques de l’UE plus flexible, plus efficace et plus économe.

La Commission a organisé une consultation publique sur le système VoIP en juin 2004 pour clarifier les aspects réglementaires associés aux services de VoIP. Viviane Reding et ses services s’appuieront sur les résultats de cette consultation dans les mois à venir et travailleront en étroite collaboration avec les régulateurs nationaux pour veiller à ce que la téléphonie sur l’internet puisse déployer son potentiel considérable d’innovation améliorée, abordant de manière compétitive le marché des communications électroniques.

Liens utiles :

Cadre réglementaire des communications électroniques :

http://ec.europa.eu/information_society/topics/ecomm/index_en.htm

Document d’orientation et de consultation de la Commission sur VoIP :

http://ec.europa.eu/information_society/topics/ecomm/useful_information/library/public_consult/index_en.htm#voip

Initiative du groupe des régulateurs européens

http://erg.eu.int/documents/index_en.htm#pressreleases


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