IP/05/1679
Bruxelles, le 21 décembre 2005
Alimentation biologique: un nouveau règlement plus clair pour les consommateurs et les agriculteurs
La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition pour un nouveau règlement sur l’alimentation biologique qui sera plus clair pour les consommateurs et les agriculteurs. Les nouvelles règles seront plus simples et donneront une plus grande latitude pour tenir compte des spécificités régionales concernant le climat et les conditions de production. Les producteurs d’aliments biologiques auront le choix d’utiliser ou non le logotype de l’UE signalant les produits issus de l’agriculture biologique. S’ils décident de ne pas l’utiliser, leurs produits devront obligatoirement porter la mention standard «UE-BIOLOGIQUE». Seuls les aliments pour lesquels 95 % au moins du produit final est issu de l’agriculture biologique pourront être ainsi étiquetés. Les denrées alimentaires contenant des OGM ne pourront pas bénéficier de l’étiquetage réservé aux produits biologiques, hormis ceux contenant jusqu’à 0,9 % d’OGM pour cause de contamination accidentelle. Les importations de produits biologiques seront autorisées pour autant que les pays d’origine respectent les normes UE ou offrent des garanties équivalentes.
Mme Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural a déclaré: «Il sera désormais plus facile pour les consommateurs de reconnaître les aliments biologiques et d’en comprendre les avantages pour l’environnement et le bien-être animal. Les normes actuelles seront remplacées par des règles plus simples et plus transparentes. Les nouvelles normes définiront les objectifs et les principes de la production agricole biologique, clarifieront les règles d’étiquetage et le régime d’importation, de telle sorte que les consommateurs soient conscients de ce qu’ils achètent et que les agriculteurs connaissent précisément les règles à appliquer.»
Le nouveau règlement fait suite aux conclusions du Conseil d’octobre 2004 sur le plan d’action européen en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques de juin 2004 qui donne une vision stratégique globale de la contribution de l’agriculture biologique à la politique agricole commune. Le nouveau régime d’importation s’appliquera à compter du 1er janvier 2007. Quant au nouveau règlement, son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2009.
Le nouveau règlement:
- fixera les objectifs et les principes applicables à l’agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d’agriculture;
- permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques;
- clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqués pour les semences;
- rendra obligatoire l’utilisation du logo UE ou – à défaut – de la mention standard «UE BIOLOGIQUE» et imposera des restrictions en matière d’étiquetage et d’allégations publicitaires afin de promouvoir le «concept commun» de production biologique;
- privilégiera une approche fondée sur les risques et améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l’UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux;
- améliorera la libre circulation des aliments biologiques dès lors que les normes UE répondent aux critères les plus ambitieux, en renforçant l’impartialité du système de contrôle et la reconnaissance mutuelle des normes et en empêchant les organismes de contrôle d’assouplir les normes à leur guise;
- élaborera un régime d’importation permanent fondé sur l’accès direct des produits pleinement conformes à la réglementation de l’UE, ou sur un système
