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La Commission propose une stratégie européenne pour l'utilisation durable des ressources naturelles

Commission Européenne - IP/05/1674   21/12/2005

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IP/05/1674

Bruxelles, le 21 décembre 2005

La Commission propose une stratégie européenne pour l'utilisation durable des ressources naturelles

La Commission européenne a proposé aujourd'hui une nouvelle approche visant à rendre plus durable l'utilisation des ressources naturelles. L'objectif poursuivi est de réduire, en Europe et dans le monde, les incidences sur l'environnement liées à l'utilisation des ressources dans une économie en croissance. L'utilisation non viable des ressources a notamment pour conséquence le changement climatique, lié à la combustion de combustibles fossiles, et la surexploitation des ressources hydriques, des sols et de certains stocks halieutiques. Cette stratégie est axée sur l'approfondissement des connaissances, l'élaboration d'outils de surveillance et la promotion d'approches stratégiques dans certains secteurs économiques, dans les États membres et au niveau mondial. La stratégie est l'une des sept stratégies «thématiques» prévues par le 6e programme d'action pour l'environnement (2002-2012); elle est étroitement liée à la stratégie thématique sur les déchets, qui a également été adoptée aujourd'hui.

M. Stavros Dimas, Membre de la Commission responsable de l'environnement, a déclaré: «L'économie de l'Europe utilise de grandes quantités de ressources naturelles. Les modalités de cette utilisation sont souvent néfastes pour l'environnement et menacent la base de ressources dont nous dépendons et, partant, la croissance économique future. Elles contribuent en outre à l'amoncellement des déchets. Pour pouvoir prendre des mesures appropriées, il nous faut une approche globale qui évalue les incidences de l'utilisation des ressources et éclaire la définition des politiques. Nous pourrons peut-être ainsi franchir une étape déterminante sur la voie du développement durable.»

Incidence de l'utilisation des ressources sur l'environnement

Les activités économiques ont toujours été l'un des principaux moteurs de l'utilisation des ressources. La croissance de l'économie mondiale s'accompagne d'une augmentation de l'utilisation des ressources naturelles telles que les terres, les forêts, la faune et la flore sauvages, les sols, l'air, l'eau, les combustibles fossiles et les matières premières. Or, bon nombre de modes d'utilisation et de technologies exercent des incidences sur l'environnement qui compromettent la disponibilité future de ressources. Il ressort du rapport de synthèse de l'évaluation des écosystèmes (Millennium Assessment report)[1] élaboré récemment sous les auspices des Nations unies que 15 des 24 services d'origine écosystémique qui fournissent les matières premières et permettent la vie sur Terre sont détériorés ou utilisés de manière non viable, ce qui compromet la survie de la planète.

«Une plus grande valeur ajoutée – moins d'incidences - de meilleures solutions de substitution»

La «stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles» définit un cadre politique visant à réduire les incidences de l'utilisation des ressources sur l'environnement dans une économie en expansion. Ses objectifs sont les suivants: «Plus de valeur ajoutée – moins d'incidences - de meilleures solutions de substitution»:

  • plus de valeur ajoutée: créer davantage de valeur en utilisant moins de ressources (accroître la productivité des ressources);
  • moins d'incidences: réduire l'incidence globale de l'utilisation des ressources sur l'environnement (renforcer l'éco-efficacité);
  • de meilleures solutions de substitution: s'il est impossible de parvenir à une utilisation des ressources qui soit moins polluante, il faut remplacer les ressources utilisées actuellement par des solutions de substitution.

Ces objectifs doivent être poursuivis sur l'ensemble du cycle d'utilisation des ressources, en évitant de déplacer les incidences sur l'environnement d'une phase de l'utilisation vers une autre ou d'un pays à un autre. Étant donné que les déchets constituent la dernière phase du cycle de vie des ressources, la stratégie en matière de ressources produira des informations revêtant une grande importance pour la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets, et contribuera à la réduction du volume de déchets.

Mesures proposées par la stratégie

La stratégie propose, à un horizon temporel de 25 ans, plusieurs mesures spécifiques, dont:

  • un centre de données géré par la Commission européenne qui regroupera toutes les connaissances disponibles sur les ressources naturelles et informera les responsables politiques;
  • un groupe de travail international créé en coopération avec le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) qui formulera des conseils scientifiques indépendants sur les aspects mondiaux de l'utilisation des ressources;
  • l'élaboration de mesures et de programmes nationaux par les États membres, sous la conduite d'un forum à haut niveau composé de représentants de la Commission, des États membres et d'autres parties intéressées;
  • la prise en compte des incidences de l'utilisation des ressources sur l'environnement dans les plans d'action que la Commission a l'intention d'élaborer dans le cadre de stratégie pour la croissance et l'emploi;
  • enfin, d'ici 2008, l'élaboration d'indicateurs permettant de surveiller et d'évaluer périodiquement les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de la stratégie.

Stratégies thématiques

Les cinq autres stratégies thématiques élaborées actuellement par la Commission concernent la pollution atmosphérique (stratégie présentée le 21 septembre 2005), le milieu marin (24 octobre 2005), ainsi que les sols, les pesticides et l'environnement urbain.

Les stratégies thématiques constituent une façon moderne de prendre des décisions. Elles reposent sur des recherches approfondies et des consultations avec les parties intéressées, traitent les problèmes d'une façon globale qui tient compte des interactions avec d'autres problèmes et domaines, et renforcent la tendance à «mieux légiférer».

Voir le document MEMO/05/497 pour des informations complémentaires sur la stratégie en matière de ressources.
Le texte intégral de la stratégie peut être consulté sur la page:

http://ec.europa.eu/environment/natres/index.htm
Un communiqué de presse vidéo sur la stratégie a été réalisé à l’intention des stations et des réseaux de télévision. Il peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante:
http://www.tvlink.org


[1] http://www.millenniumassessment.org/en/index.aspx .

Une version simplifiée du rapport de synthèse de l'Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire peut être consultée sur la page suivante:

http://www.greenfacts.org/ecosystems/.


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