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IP/05/1672

Bruxelles, le 21 décembre 2005

La Commission européenne veut promouvoir les véhicules propres

La Commission européenne a proposé aujourd’hui une nouvelle législation dont l’objectif est de contribuer à la création d’un marché pour les véhicules propres afin de réduire les émissions polluantes du secteur du transport. En imposant aux administrations publiques de réserver un quart de leurs achats annuels à des véhicules propres, les nouvelles règles européennes permettront de donner aux constructeurs les assurances dont ils ont besoin pour développer ces véhicules pour un marché plus large.

« Face aux problèmes croissants de pollution dans les villes et à l’augmentation continue des prix du pétrole, il faut trouver les moyens d’aider l’industrie automobile à produire des véhicules plus propres », a déclaré le Vice-Président Jacques Barrot chargé des transports. Andris Piebalgs, le Commissaire chargé de l’énergie qui s’est associé à la proposition de directive, a ajouté : « Ces mesures permettront à terme d’accroître l’efficacité énergétique du secteur des transports, l’un des plus polluants et des plus gourmands en énergie ».

Face à la croissance constante du secteur des transports et ses effets corollaires en termes de pollution et de dépendance à l'égard du pétrole, la Commission souligne aujourd’hui la nécessité de développer un marché de "véhicules propres". Dans l’Union européenne, le transport routier représente environ un quart de la consommation d’énergie et des émissions de CO2. Le potentiel de réduction des émissions des véhicules et d’économies d’énergie est considérable. Mais les technologies nécessaires demeurent plus coûteuses que celles utilisées dans la construction des véhicules traditionnels.

C’est pourquoi la Commission européenne a décidé d’agir en faveur du développement d’une nouvelle génération de véhicules qui consomment moins d’énergie et émettent moins d’émissions polluantes. La directive prévoit que les organismes publics (l’Etat, collectivités territoriales, organismes de droit public, entreprises publiques et les opérateurs engagés contractuellement par des organismes publics pour fournir des services de transport) seront soumis à l’obligation d’attribuer un quota minimum de 25% de leurs acquisitions annuelles (achats ou leasing) de véhicules lourds (de plus de 3,5 tonnes) à des « véhicules plus respectueux de l’environnement », tels que définis dans la norme de performance européenne (EEV)[1]. Les véhicules lourds incluent les bus et la plupart des véhicules utilitaires, comme les camions de ramassage des ordures.

Les obligations d’acquisitions de véhicules propres sont dans un premier temps limitées à ces catégories de véhicules dont les parts de marché des organismes publics sont importantes (environ 6% pour les camions et environ un tiers pour les bus). La demande accrue de véhicules propres pour cette catégorie de véhicules permettra ainsi de soutenir leur développement par les constructeurs : il s’agit de solvabiliser le marché en créant des demandes suffisantes pour réaliser les économies d’échelle. Les études menées par la Commission ont d’ailleurs mis en évidence l’impact positif sur la compétitivité de l’industrie automobile européenne. L’offre des véhicules propres par les constructeurs deviendra un atout important de compétitivité vu les problèmes de pollution urbaine rencontrés dans le monde par plusieurs pays en croissance économique rapide.

La Commission examinera l’opportunité d’étendre, dans un deuxième temps, l’obligation de quota à d’autres catégories de véhicules. Un des effets de la directive sera d’encourager le développement des véhicules adaptés aux mélanges élevés de biocarburants (voir IP/05/1546 sur le plan d’action sur la biomasse ). D’autres exemples de technologies concernées sont le gaz naturel, le GPL (gaz de pétrole liquéfié), l’hydrogène, la motorisation électrique ou hybride qui combine moteur à explosion et moteur électrique.

Ces technologies ont été soutenues par des fonds européens à partir des programmes de recherche et développement et des fonds structurels. La proposition de la Commission est maintenant transmise au Conseil et au Parlement européen dans le cadre de la procédure de co-décision.

Voir également MEMO/05/495


[1] Comme définie dans la Directive 2005/55/CE, JO L 275/1, 20.10.2005


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