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IP/05/1633

Bruxelles, le 19 décembre 2005

Installations de réception portuaire pour déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison: trois États membres sommés de mettre en œuvre les règles

La Commission a envoyé des avis motivés à la Grèce et à la Slovénie et a décidé de saisir la Cour de justice contre la Pologne, pour non-respect de la législation de l'UE sur l'amélioration de la disponibilité et de l'utilisation des installations de réception portuaire pour déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison.

"Il importe que tous les États membres mettent convenablement en oeuvre cette législation qui renforce la protection de l'environnement maritime. Les obligations faites tant aux capitaines de navire de remettre leurs déchets qu'aux États membres de mettre à disposition des installations pour le traitement de ces déchets doivent être respectées" a déclaré le Vice-président Jacques Barrot, responsable des transports.

La directive[1] adoptée en 2000 vise à réduire les rejets en mer de déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires qui utilisent les ports de l'Union européenne, en améliorant la disponibilité et l'utilisation de ces installations conçues pour recevoir et traiter ces déchets et résidus, et à renforcer ainsi la protection de l'environnement maritime.

Dans le cas de la Pologne et de la Slovénie, les actions sont liées à la non-conformité à plusieurs aspects de la directive, tandis que la Grèce n'a pas transposé l'obligation de développer, d'approuver et de mettre en œuvre des plans de réception et de traitement des déchets dans tous les ports grecs, y compris les ports de pêche et les marinas. Ces plans sont un élément essentiel du dispositif permettant de veiller à ce que les installations de réception portuaires mises à disposition correspondent aux besoins des navires qui utilisent normalement les ports, que leur utilisation ne soit pas une cause de retards anormaux pour les navires et que les redevances d'utilisation de ces installations soient équitables, non discriminatoires et transparentes.

Les États membres auraient dû, pour le 27 décembre 2002, avoir transposé de manière appropriée la directive dans leur droit national et établi des plans de réception et de traitement des déchets pour tous leurs ports.


[1] Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison (JO L 332 du 28.12.2000, p.81).


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