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IP/05/1632

Bruxelles, le 19 décembre 2005

Sécurité des navires à passagers: la Commission européenne somme la Belgique et le Royaume-Uni d'appliquer la réglementation

La Commission a adressé à la Belgique et au Royaume-Uni des avis motivés (dernière étape avant de saisir la Cour de justice) pour transposition incomplète, en droit national, de la législation communautaire sur les navires rouliers à passagers. La Commission ne tolérera aucun retard des États membres dans la transposition intégrale de la réglementation relative à la sécurité des personnes à bord des navires.

Les deux directives[1] adoptées en 2003 ont pour objet de renforcer les prescriptions de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers et, en ce qui concerne les navires effectuant des voyages à l'intérieur de l'Union européenne, d'introduire des normes de sécurité pour les personnes à mobilité réduite. Autrement dit, elles visent à améliorer globalement la sécurité des passagers sur les eaux territoriales de l'Union européenne.

Ces directives auraient dû être transposées dans les législations nationales au plus tard le 17 novembre 2004. Or, la Belgique n'a pas encore transposé la directive 2003/24/CE et le Royaume-Uni n'a transposé aucune des deux directives en ce qui concerne Gibraltar.


[1] Directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (JO L 123 du 17.5.2003, p. 18) et directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (JO L 123 du 17.5.2003, p. 22).


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