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IP/05/1630

Bruxelles, le 19 décembre 2005

Formation des marins : la Commission européenne envoie des avis motivés à l’Italie et au Royaume-Uni

La Commission a décidé d’envoyer des avis motivés, dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour de justice, à l’Italie et au Royaume-Uni pour défaut de transposition dans leur droit national des règles européennes sur le niveau minimal de formation des gens de mer.

La directive concernée[1] porte sur les normes minimales de formation, de certification et de veille des gens de mer servant à bord des navires européens. Elle a pour but d'améliorer la procédure de reconnaissance des pays tiers fournisseurs de main d’œuvre pour les bateaux battant le pavillon d’un Etat membre.

Les États membres auraient dû assurer la transposition de cette directive au plus tard le 14 mai 2005.


[1] Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, Journal officiel n° L 326 du 13/12/2003


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