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Temps de travail dans les transports routiers: 10 États membres tardent à mettre en œuvre les règles

European Commission - IP/05/1578   13/12/2005

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IP/05/1578

Bruxelles, le 13 décembre 2005

Temps de travail dans les transports routiers: 10 États membres tardent à mettre en œuvre les règles

La Commission européenne a envoyé aujourd’hui un avis motivé – dernière étape avant le dépôt d’une plainte formelle devant la Cour de justice – à l’Allemagne, à l’Autriche, à l’Espagne, à la Grèce, à l’Irlande, à l’Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et à la République tchèque, ces pays n’ayant pas communiqué leurs mesures nationales de mise en œuvre concernant le temps de travail dans le secteur des transports routiers. Les règles en matière de temps de travail couvrent le temps de conduite, de chargement et de déchargement, d’entretien des véhicules et d’exécution des tâches administratives. Le but de cette législation est d’améliorer et d’harmoniser les conditions sociales des travailleurs des transports routiers sur le marché européen des transports, en contribuant ainsi à une meilleure santé et une plus grande sécurité des travailleurs, une concurrence loyale et une sécurité routière accrue.

«Alors que nous sommes arrivés la semaine dernière à un accord sur des temps de conduite et de repos socialement plus acceptables et des contrôles plus stricts, je regrette que des États membres n’ont toujours pas mis en œuvre les règles régissant le temps de travail qui datent de 2002», a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission et commissaire aux Transports.

La directive de 2002 sur le temps de travail[1] est un élément important de la dimension sociale de la législation de l’UE en matière de transports routiers, qui a évolué en même temps que la composante économique visant à libéraliser les services sur le marché intérieur. Elle a pour objectif d’assurer que les conducteurs professionnels ne travaillent pas pendant des durées excessivement longues et ne deviennent pas un danger pour eux-mêmes et pour les autres usagers de la route. Elle vise également à empêcher une concurrence déloyale, les États membres pouvant être tentés de donner à leurs transporteurs nationaux un avantage en les autorisant à effectuer de plus longues heures de travail.

Les États membres avaient jusqu’au 23 mars 2005 pour transposer la directive dans la législation nationale et notifier leurs mesures nationales de mise en œuvre à la Commission. Dix États membres, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la République tchèque, ne l’ont toujours pas fait. Jusqu’à présent, la République tchèque a notifié certaines de ses mesures mais pas toutes, tandis qu’aucune notification n’a été reçue des autres pays mentionnés.


[1] Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, JO L 80 du 23.3.2002.


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