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IP/05/1577

Bruxelles, le 13 décembre 2005

La Commission presse le Luxembourg, l’Italie, le Portugal et la Slovaquie de mettre en œuvre la directive sur les biocarburants

La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’engager une action contre le Luxembourg, l’Italie et le Portugal devant la Cour de justice et d’envoyer un avis motivé à la Slovaquie pour non-respect de ses obligations découlant de la directive sur les biocarburants. En vertu de cette directive, les biocarburants doivent constituer une proportion croissante de l’ensemble du carburant diesel et de l’essence vendu dans les États membres, leur part devant être de 2 % en 2005 et augmenter progressivement pour atteindre un minimum de 5,75 % en 2010. La Commission a également envoyé des lettres de mise en demeure à seize États membres en ce qui concerne le rapport national qu’ils doivent soumettre à la Commission au cours de l’année 2005. Andris Piebalgs, commissaire à l’Énergie, a déclaré: «Aujourd'hui les biocarburants sont le seul substitut pour les combustibles fossiles dans le secteur des transports. Ils contribueront à notre sécurité d’approvisionnement énergétique, conduiront à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et permettront de créer des emplois dans les zones rurales. Je regrette que des États membres soient encore en retard dans la mise en œuvre de ces règles.»

La Commission a décidé d’engager des actions en justice contre le Luxembourg et le Portugal pour ne pas avoir communiqué les mesures transposant la directive sur les biocarburants[1], ce qui aurait dû être fait à la fin de 2004 au plus tard. Il a été décidé d’engager des procédures judiciaires contre l’Italie et le Luxembourg pour ne pas avoir soumis les rapports nationaux qui, en vertu de la directive, devaient être fournis le 1er juillet 2004 au plus tard.

Il a également été décidé d’envoyer un avis motivé à la Slovaquie pour non-communication des mesures de transposition, ainsi qu’une lettre de mise en demeure à l’Italie pour ne pas avoir motivé de manière satisfaisante sa décision de fixer à 0,5 % l’objectif national indicatif pour les biocarburants en 2005, alors que la valeur de référence prévue par la directive est de 2 %.

Enfin, la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à dix États membres qui n’ont pas encore soumis leur rapport national pour 2005[2], et à six États membres dont le rapport de 2005 ne contenait pas toutes les informations exigées par la directive[3].

Les biocarburants comprennent le biodiesel, produit à partir de graines oléagineuses (principalement le colza) et d’huiles de cuisson usagées; le bioéthanol obtenu à partir de cultures céréalières et sucrières; et le biogaz, produit à partir de gaz de décharge et de déchets agricoles. Dans son nouveau plan d’action dans le domaine de la biomasse, adopté le 7 décembre, la Commission a exposé des mesures visant à promouvoir les biocarburants.
Les rapports nationaux transmis par les États membres, conformément à la directive sur les biocarburants, sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/energy/res/legislation/biofuels_en.htm


[1] Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, JO L 123 du 17.5.2003.

[2] Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, République slovaque.

[3] Allemagne, France, Irlande, Lettonie, Lituanie, République tchèque.


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