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IP/05/1576

Bruxelles, le 13 décembre 2005

Economies d’énergie: la Commission renvoie le Portugal et le Luxembourg devant la Cour de justice

La Commission a décidé aujourd'hui de poursuivre la procédure légale d’infraction à l'encontre du Portugal et du Grand-Duché de Luxembourg pour non respect de la législation européenne sur l’étiquetage énergétique des réfrigérateurs et congélateurs à usage domestique[1]. Dans le cas du Luxembourg, l’infraction porte également sur la législation européenne sur l’étiquetage énergétique des fours électriques[2] et des climatiseurs à usage domestique[3]. Cette législation fait partie de l’arsenal de mesures qui visent à maîtriser la demande énergétique dans l’Union européenne. « Alors que les économies d’énergie sont plus que jamais nécessaires en Europe avec la hausse des prix du pétrole, il est regrettable que ces deux Etats membres n’aient toujours pas mis en œuvre une législation qui a fait ses preuves auprès des consommateurs », a déclaré le Commissaire en charge de l’énergie Andris Piebalgs.

Adoptées en 2002 et 2003, ces directives européennes visent à orienter le consommateur vers l’achat d’appareils domestiques moins gourmands en énergie, ce qui devrait permettre au consommateur portugais et luxembourgeois de dépenser moins tout en contribuant à protéger l’environnement. Les directives imposent aux fabricants de déclarer la consommation énergétique de leurs appareils et aux revendeurs d’apposer une étiquette sur les appareils exposés aux points de vente qui indique leur classe d’efficacité énergétique (de A pour les meilleurs à G pour les moins bons).

Dans le cas des réfrigérateurs, la directive aurait dû être transposée dans les législations nationales au plus tard le 30 juin 2004. Le Portugal et le Luxembourg n’ont toujours pas communiqué leurs mesures de transposition, malgré les contacts des services de la Commission avec les autorités de ces deux pays. La Commission n’a donc d’autre choix que de saisir la Cour de justice.

Dans le cas des fours électriques, la directive aurait dû être transposée dans les législations nationales au plus tard le 31 décembre 2002. Bien que déjà condamné une première fois par la Cour de Justice le 18 novembre 2004, le Grand-Duché de Luxembourg n’a toujours pas communiqué ses mesures de transposition.

La Commission vient de décider l’envoi d’un avis motivé pour la non-exécution de l’arrêt de 2004 et, si la transposition de la directive n’est pas prochainement achevée, la Cour de Justice sera à nouveau saisie. Lors du deuxième arrêt, la Cour pourrait condamner le Luxembourg au paiement d’une amende ou d’une astreinte pour ne pas avoir transposé cette directive.


[1] Directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 modifiant la Directive 94/2/CE portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (JO L 170 du 09/07/2003)

[2] Directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de ladirective 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie desfours électriques à usage domestique (JO L 128 du 15/05/2002)

[3] Directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (JO L 86 du 3.4.2002)


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