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Énergies renouvelables: la Commission européenne propose un ambitieux plan d’action dans le domaine de la biomasse et des biocarburants et invite les États membres à davantage promouvoir l’électricité verte

European Commission - IP/05/1546   07/12/2005

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IP/05/1546

Bruxelles, le 7 décembre 2005

Énergies renouvelables: la Commission européenne propose un ambitieux plan d’action dans le domaine de la biomasse et des biocarburants et invite les États membres à davantage promouvoir l’électricité verte

La Commission a adopté aujourd’hui un plan d’action détaillé destiné à accroître l’utilisation de l’énergie issue de la sylviculture, de l’agriculture et des déchets. «Ce plan permettra de limiter la dépendance de l’Europe à l’égard des importations d’énergie, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de protéger l’emploi dans les zones rurales et d’étendre la domination technologique de l’Union dans ces secteurs. Les mesures décrites dans le plan concernent trois secteurs: le chauffage, l’électricité et le transport. S’agissant des biocarburants pour le transport, en particulier, les mesures prévues constituent une réponse concrète au problème de la flambée des prix du pétrole», a déclaré Andris Piebalgs, Commissaire responsable de l’énergie. Par ailleurs, la Commission a adopté un rapport analysant les différents régimes d’aide en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, qui conclut que les États membres doivent intensifier leurs efforts pour coopérer entre eux, optimiser leurs régimes d'aide, mais aussi lever les obstacles administratifs et résoudre les difficultés d’accès au réseau qui entravent le développement de l’électricité verte.

Dans le contexte d’une sécurisation des approvisionnements, de la dépendance croissante de l'UE à l'égard des importations de pétrole et de gaz, de la hausse constante des prix du pétrole et des engagements pris par l’UE pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables demeure une priorité dans l’agenda de la politique énergétique européenne. Pourtant, les énergies renouvelables n’ont pas encore vraiment décollé puisque la part de ces sources dans la palette énergétique de l’UE à l’horizon 2020 ne sera vraisemblablement que de 9 à 10 %, alors que l’objectif a été fixé à 12 %. La Commission a donc décidé de proposer un plan d’action ambitieux pour promouvoir l’utilisation de l’énergie de biomasse[1], source renouvelable qui recèle un énorme potentiel.

Plan d’action dans le domaine de la biomasse

Le plan annonce plus de 20 actions, dont la plupart seront mises en œuvre à partir de 2006. Concernant les biocarburants pour le transport, ces actions comprennent la promotion d’«exigences» imposant aux fournisseurs une proportion minimale de biocarburants dans les carburants conventionnels qu’ils mettent sur le marché.

En 2006, la Commission présentera un rapport en vue d’une éventuelle révision de la directive «Biocarburants»[2]. Ce rapport analysera l’application de la directive dans les États membres. La part de marché des biocarburants dans l’UE est actuellement de 0,8 % ce qui augure mal de la possibilité d’atteindre l’objectif de 5,75 % fixé en 2003 pour l’UE dans son ensemble.

Le plan préconise notamment un examen de la manière dont les normes relatives aux carburants pourraient être améliorées pour encourager l’utilisation de la biomasse pour le transport, le chauffage et la production d’électricité; des investissements en faveur de la recherche, en particulier pour la production de combustibles liquides à partir de bois et de déchets; et une campagne pour informer les agriculteurs et les propriétaires de forêts de l’intérêt des cultures énergétiques. La Commission se propose également de travailler à une future législation communautaire visant à promouvoir l’utilisation de sources d’énergie renouvelables pour le chauffage.

La Commission estime que les mesures décrites dans le plan d’action porteront la quantité de biomasse utilisée à environ 150 millions de tep[3] d’ici à 2010 (elle était de 69 millions de tep en 2003) sans accroître l’intensité de l’agriculture ou altérer massivement la production alimentaire dans l’UE. La Commission prévoit que ces mesures permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 209 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an, de fournir des emplois directs pour 250 000 à 300 000 personnes et de réduire la dépendance à l’égard des importations d’énergie de 48 à 42 %.

Rapport sur l’aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables

Le rapport sur l’aide en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables également adopté aujourd'hui conclut que plus de la moitié des États membres n'apportent pas un soutien suffisant à l’électricité verte. La Commission considère que des mesures de soutien direct demeureront essentielles à l’avenir pour garantir une pénétration suffisante du marché de l'électricité écologique et invite les États membres à optimiser leurs régimes d’aide et à supprimer les entraves au développement de cette source d’énergie.

Le rapport analyse les différents mécanismes de soutien utilisés par les États membres. Il s’avère qu’à l’heure actuelle les tarifs de rachat - prix fixes pratiqués pour l'électricité verte dans la majorité des États membres - sont généralement plus économiques et plus efficaces que les systèmes de «quotas», notamment dans le cas de l’énergie éolienne. L’une des raisons pour lesquelles ces systèmes sont plus onéreux tient probablement au risque plus élevé pris par les investisseurs du fait de l’immaturité des marchés de l’électricité verte.

La Commission conclut qu’il est prématuré de proposer un régime d'aide harmonisé à l’échelle européenne. La concurrence entre les régimes nationaux peut s’avérer bénéfique au moins durant une période transitoire, car la situation doit encore mûrir. Par ailleurs, l’industrie a actuellement besoin de stabilité sur le plan réglementaire pour procéder à des investissements et développer les sources d’énergie renouvelables. À court et à moyen termes, la Commission recommande donc aux États membres de coordonner les régimes d’aide existants à l’échelle européenne: il serait souhaitable qu’ils coopèrent davantage entre eux et qu’ils optimisent leurs régimes nationaux.

La Commission invite également les États membres à lever les obstacles au développement de l’électricité verte. Les contraintes administratives devraient être allégées: des orientations claires, des services d’autorisation uniques, des mécanismes de planification préalable et des procédures simplifiées sont nécessaires. Un accès au réseau transparent et non discriminatoire doit être garanti et il est indispensable de développer l’infrastructure de réseau, les coûts associés étant couverts par les gestionnaires de réseau.
Pour plus d’information sur le plan d’action biomasse et l’électricité verte : http://ec.europa.eu/energy/res/biomass_action_plan/index_en.htm

http://ec.europa.eu/energy/res/legislation/index_en.htm


[1] Les principales formes d’utilisation de l’énergie de biomasse sont: les biocarburants pour le transport (produits essentiellement à partir de céréales, de sucre, d’oléagineux et d’huiles usagées) ; le chauffage domestique (utilisant le bois et les résidus de bois) ; et la production d’électricité et/ou de chaleur dans des centrales brûlant du bois, des déchets et de la paille.

[2] Directive 2003/30/CE

[3] tep: tonnes d’équivalent pétrole.


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