IP/05/1544

Bruxelles, le 7 décembre 2005

Le groupe de travail de haut niveau sur les transports prône une amélioration des liaisons de transport avec les pays voisins de l'UE

Le groupe de haut niveau mis en place l’année dernière par la Commission européenne pour étudier les liaisons de transport entre l’Union européenne nouvellement élargie et ses 26 pays voisins a présenté aujourd’hui son rapport final. Dans ce rapport, il recommande notamment une panoplie de projets d’infrastructures et des mesures simplifiées en vue de stimuler les échanges et de fluidifier les flux de trafic entre les pays le long de cinq grands axes de transport internationaux. «Une meilleure intégration des réseaux nationaux renforcera la coopération régionale et l’intégration non seulement entre l’UE et ses voisins mais également entre les pays voisins de l’UE. Je me réjouis de la rapidité et de l’efficacité avec lesquelles ce groupe a travaillé. Son travail vient à point nommé, au moment du 10ème anniversaire du processus de Barcelone et de la réunion ministérielle de Marrakech le 16 décembre», a déclaré M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission responsable des transports.

Le groupe de haut niveau est présidé par Mme Loyola de Palacio, membre de la précédente Commission chargée des transports, et composé de représentants de 53 pays^[1] et de 3 institutions financières internationales^[2]. Après un an de travail intensif, le groupe a arrêté un ensemble de mesures prioritaires, en concentrant les efforts sur 5 grands axes internationaux (voir la carte) reliant l’UE aux pays qui la bordent au nord, à l’est et au sud-est, ainsi que sur le pourtour méditerranéen et dans la région de la mer Noire.

Dans ses conclusions pratiques, le groupe met en évidence les priorités et notamment un certain nombre de projets d’infrastructures et de mesures «non contraignantes» dans l’objectif de supprimer les blocages d’ordre physique et administratif le long des principaux axes de transport répertoriés et de faciliter la coopération et la communication entre les autorités des différents pays (harmonisation des documents et des procédures, postes-frontières communs, etc.). Ces mesures concernent notamment la sécurité maritime et la protection de l’environnement, l’interopérabilité ferroviaire, l’extension du système européen de radionavigation par satellites (GALILEO), ainsi que l’extension de l’initiative du ciel unique européen aux pays voisins.

Le groupe souhaite promouvoir également, l’échange de meilleures pratiques, donné une impulsion à l’exploration du rôle des partenariats public-privé dans l’accélération de l’exécution des projets. Le coût total des projets est estimé à 45 milliards d’euros, dont 35 milliards devraient être financés, entre aujourd’hui et 2020, en premier lieu par les budgets nationaux des pays concernés et par les institutions financières internationales, et ensuite par des aides communautaires.

Le groupe recommande que la Commission, les États membres de l’UE et les Banques citées fassent porter leurs actions de coopération et de financement sur les axes prioritaires et sur les mesures horizontales mentionnées dans le rapport. Les recommandations du groupe devraient également être convenablement prises en compte dans les accords de coopération et les plans d’action élaborés au titre de la politique européenne de voisinage. Dans ce contexte, le groupe considère que le jumelage d’un État membre de l’UE avec un pays voisin pourrait être un instrument très utile et efficace pour la mise en œuvre de mesures horizontales, en particulier dans les domaines de la sécurité maritime et routière, parallèlement à une simplification des formalités de passage des frontières. Pour garantir la cohérence des réseaux, il conviendrait de synchroniser la mise en œuvre des mesures proposées le long des axes.

Mme Loyola de Palacio, qui préside le groupe, et M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission, présenteront les résultats des travaux du groupe à Marrakech les 15 et 16 décembre, lors de la réunion au cours de laquelle les ministres des transports de la région méditerranéenne discuteront des priorités en matière de transport.

M. Barrot a l’intention de présenter au printemps prochain une communication au Conseil et au Parlement européen sur les perspectives d’avenir, sur la base des recommandations du groupe.

ANNEXE

Operational conclusions of the High Level Group

Le Groupe a identifié les 5 grands axes transnationaux suivants :

• Autoroutes de la mer connectent les mers Baltique, Atlantique, Méditerranéenne et Noire ainsi que les pays littoraux. Une extension à travers le Canal de Suez est également envisagée
• Axe nord-est lie l'UE avec la Norvège ainsi qu'avec la Russie et le Transsibérien
• Axe central lie le centre de l'UE avec l'Ukraine et la mer Noire ainsi qu'avec la Russie et le Transsibérien
• Axe sud-est qui connecte le centre de l'UE à travers les Balkans et la Turquie avec le Caucase et la mer Caspienne ainsi qu'avec le Proche Orient jusqu'à l'Egypte
• Axe Sud-ouest lie le Sud-ouest et le centre de l'UE avec la Suisse d'une part et le Maroc et l'axe trans-maghrébin jusqu'en Egypte.

The Group makes the following recommendations:

Support for a continuous process

• A review and update of the major axes/projects and of the horizontal measures in 2010 and regularly thereafter;
• A mid-term review in 2008 to prepare the update, based on information provided by the countries concerned.

Focussed and coordinated implementation of the axes

• To focus cooperation and financing actions on the five major axes and on the horizontal measures put forward by the Group.
• Exchange of best practice on financing options, including public-private partnerships, enabling legislation, user charging, etc. through regional workshops.
• To put in place strong and effective coordination frameworks, including sustainable long-term financial support, for the implementation of the proposed actions:
• Starting with a Memorandum of Understanding (MoU) for axes/regions where no such cooperation mechanism exists at present;
• Strengthening of existing MoUs into a binding Treaty.
• To launch twinning actions of an EU Member state and a neighbouring country by 2008 at the latest in view of the implementation of relevant horizontal measures.

Implementation of horizontal measures

• Simplification and facilitation of border crossing procedures including:
• Implementation in full and without delay of the relevant international Conventions and agreements, especially:
• the International Convention on the harmonisation of frontier controls for goods, particularly as regards corresponding opening hours of frontier posts, joint control of goods and documents through the provision of shared facilities, medico-sanitary and veterinary inspections;
• the Kyoto Convention on simplification and harmonisation of customs procedures aiming at maximum use of automated systems through the use of pre-arrival information, risk management techniques (including risk assessment and selectivity of controls) and easy access to information on customs requirements, laws, rules and regulations;
• the Convention of the international transport of goods (the TIR carnets) for road vehicles.
• Adoption by all the countries concerned by 2008 at the latest of the five IMO FAL documents, already in use in the EU.
• Simplification of the language regime:
• To mutually recognise all trade and transport related documents in the language of the country concerned and in a mutually agreed language.
• In the longer term, harmonisation of these documents.
• Implementation of “one-stop office” and development of electronic data inter-exchange systems (EDI) especially for ports.
• Promotion of satellite radio navigation systems (Galileo).
• Introduction, application and control of security measures resulting from international agreements and standards as well as to carrying out of security audits.
• For the maritime transport and the Motorways of the Seas:
• Harmonisation of the practices and procedures of the Paris, Mediterranean and Black Sea MoUs at the highest level of performance. The European Commission is invited to approach the three MoUs in view of launching a dialogue for further cooperation.
• Ratification and implementation of the international standards and conventions (IMO) in a timely manner and in full, including e.g. the MARPOL convention related to single hull tankers, the AFS convention on antifouling systems.
• Technical support for actions to improve the quality of port infrastructure and services and to implement regular frequency of shipping services (at least once a week) operating on the Motorway of the Sea.
• As regards rail transport and interoperability
• To monitor the on-going efforts of the two legal systems (COTIF and OSJD) in view of a common consignment note.
• To undertake measures to render the transport laws more coherent and convergent.
• Gradual implementation of ERTMS^[3] along the major axes, when relevant
• Standardised telematic applications for freight services.
• For inland waterways:
• To mutually open access for international traffic.
• To pursue the harmonisation of rules and safety standards,
• Implementation of traffic information systems that are mutually interoperable.
• Regarding road transport:
• To design and implement measures to improve road safety that address driver behaviour, vehicle safety, road infrastructure (safety audits) and traffic management systems,
• To gradually upgrade the road network along the major axes for vehicles of 11.5 ton axle load and of 4-metre height.
• For air transport, to gradually extend the principles of the Single European Sky initiative to the neighbouring regions along with the enlargement of the EU or on a voluntary basis.

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

^[1] Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Égypte, ancienne République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye (en tant qu’observateur), Maroc, Moldova, Norvège, Autorité palestinienne, Russie, Serbie et Monténégro, Kosovo (sous administration de l’UNMIK conformément à la résolution n° 1244 du conseil de sécurité des Nations unies), Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine, ainsi que les 25 États membres de l’UE et la Bulgarie et la Roumanie.

^[2] Banque européenne d’investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Banque mondiale.

^[3] European Rail Traffic Management System