IP/05/1532

Bruxelles, 6 décembre 2005

Marchés financiers: deuxième réunion, depuis son rétablissement, du Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers

La deuxième réunion du Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers (GIS) s’est tenue le 18 novembre 2005. Le Groupe de surveillance a été rétabli au printemps de cette année (voir IP/05/1002) afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus Lamfalussy élargi (voir IP/02/195). Il est composé de six experts indépendants^[1]. À sa deuxième réunion, le Groupe a entendu des représentants des niveaux 1 à 4 de la structure Lamfalussy.

Les membres du Groupe de surveillance se sont réunis avec le président du Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le vice-président du Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) et le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (Cecapp), ainsi qu’avec les secrétaires généraux de tous les comités de niveau 3. Les représentants des comités de niveau 3 ont fait rapport sur leurs activités dans le cadre de la structure Lamfalussy, sur les progrès réalisés depuis le début du processus et sur les difficultés qu’ils avaient rencontrées.

Les principaux thèmes abordés ont été les suivants: le processus de consultation, en particulier les contraintes de temps pour rendre les avis techniques, et plus généralement la nécessité de concilier rapidité et qualité dans le processus législatif; le problème de la convergence des compétences nationales de surveillance; le besoin de financement résultant de la nouvelle législation; la coopération entre les comités de niveau 3 et d’autres questions horizontales relatives au secteur.

Le Groupe de surveillance s’est aussi réuni avec des représentants du Secrétariat général du Conseil et d’une présidence précédente ainsi qu’avec les présidents des comités de niveau 2. Une autre audition avec un membre du Parlement européen et des représentants des consommateurs aura lieu en décembre.

En plus des auditions, le Groupe de surveillance adressera un questionnaire aux fédérations du secteur sur l’expérience des acteurs du marché concernant le processus Lamfalussy.
Tous les intéressés sont invités à faire part de leurs commentaires et de leurs observations. Les commentaires destinés au Groupe de surveillance peuvent être envoyés par courrier électronique à l’adresse suivante:

IIMG-2005-2007@ec.europa.eu

Le Groupe de surveillance devrait rendre son premier rapport intermédiaire en mars 2006. À l’expiration de son mandat en décembre 2007, le Groupe aura produit trois rapports évaluant la mise en œuvre du processus Lamfalussy élargi à tous les secteurs financiers pertinents.
Toutes les informations sur le Groupe de surveillance peuvent être consultées à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/committees/index_fr.htm#interinstitutional

Contexte

Le processus Lamfalussy est une approche réglementaire à quatre niveaux qui vise à créer un système plus efficace afin que les institutions de l’Union européenne préparent, adoptent et mettre en œuvre une nouvelle législation pour l’intégration des marchés financiers. Le rapport final du Groupe de surveillance précédent, publié en novembre 2004 et qui couvrait les marchés européens des valeurs mobilières, a montré que le processus Lamfalussy avait bien fonctionné jusqu’à présent. Il faut maintenant examiner comment approfondir la structure Lamfalussy élargie et la faire fonctionner à plein rendement.

^[1] Dr. Karl-Peter SCHACKMANN-FALLIS (Allemagne), PDG de l'Association allemande des caisses d'épargne; M. Freddy VAN den SPIEGEL Belgique), économiste et directeur des affaires publiques de la Banque Fortis; M. Johnny ÅKERHOLM (Finlande), PDG de la Banque nordique d’investissement (NIB); M. Rainer MASERA (Italie), Professeur de science bancaire, Luiss University; M. Mark HARDING (Royaume-Uni), Conseiller général de Groupe chez Barclays ; M. Pierre DE LAUZUN France), Délégué Général de l’Association française des entreprises d’investissement (AFEI), et Directeur général adjoint de la Fédération bancaire française (FBF).