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Création de deux groupes consultatifs sur les fonds d'investissement: La Commission invite les associations professionnelles européennes à désigner leurs candidats

European Commission - IP/05/1531   05/12/2005

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IP/05/1531

Bruxelles, le 5 décembre 2005

Création de deux groupes consultatifs sur les fonds d'investissement: La Commission invite les associations professionnelles européennes à désigner leurs candidats

La Commission européenne a arrêté des décisions ouvrant la voie à la création de deux groupes consultatifs dans le domaine des fonds d'investissement. Le premier groupe apportera une vision «commerciale» de la façon d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur des fonds d'investissement. Le second réunira des experts du secteur en vue d’examiner le développement des activités d'investissement alternatives en Europe (private equity, hedge funds). La création de ces groupes était prévue par le Livre vert de la Commission sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE. Les associations professionnelles européennes intéressées sont invitées à présenter leurs candidats pour le 30 décembre 2005 au plus tard. La Commission arrêtera la composition finale des groupes consultatifs en janvier 2006.

Les travaux de la Commission concernant les fonds d'investissement ont pour objectif d’aider les investisseurs et les participants du marché à tirer le meilleur parti possible d’un marché intérieur.

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission responsable du Marché intérieur et des services, a annoncé l’événement en ces termes: «Nous voulons maximiser les avantages du marché intérieur pour le secteur des fonds d'investissement. Les réactions au Livre vert ont exprimé un désir d’amélioration largement partagé. Il nous faut à présent rechercher des solutions présentant un bon rapport coût-efficacité et tracer la voie à suivre dans un Livre blanc, qui sera publié en automne prochain. Je souhaite que des personnes ayant exercé en première ligne des responsabilités concrètes et génératrices de profits dans le secteur des fonds d'investissement participent aux groupes consultatifs et nous aident à élaborer ces solutions. Une fois finalisés, les rapports des groupes consultatifs seront soumis à l'examen minutieux de toutes les parties intéressées.»

Le groupe d'experts sur l'efficacité du marché conseillera la Commission sur les moyens efficients de favoriser une organisation plus efficace de la chaîne de création de valeur du secteur européen des fonds d'investissement. Ce groupe s’efforcera de déterminer la valeur ajoutée d’éventuelles actions communautaires, explorera les différentes possibilités de mise en oeuvre de ces actions et alimentera la réflexion sur leur rapport coût-efficacité.

Le groupe d'experts sur les fonds d'investissement alternatifs fera rapport sur la situation, les structures et les tendances du marché européen de ces fonds. Il s’efforcera également de déterminer les possibles lacunes du marché intérieur qui entraveraient de façon significative le développement transfrontalier efficace de ces fonds.

Les décisions fixent le mandat et les procédures de constitution des deux groupes. Les associations professionnelles représentant les intérêts de tout ou partie du secteur des fonds d'investissement sont invitées à proposer des candidats par écrit d’ici au 30 décembre 2005.

Les membres de ces groupes devraient être des praticiens du marché ayant une expérience commerciale directe des domaines couverts par le mandat. Des observateurs représentant les groupements d’investisseurs et de consommateurs participeront aux travaux et aideront à formuler clairement les questions qui concernent ces publics, en vue de discussions de suivi avec les parties intéressées.

Sur la base des propositions des associations, la Commission arrêtera la composition finale des groupes eu égard aux qualifications et aux compétences des candidats, ainsi qu’aux nécessaires considérations d’équilibre géographique et d’équilibre des genres. Les listes de membres seront publiées dès leur adoption définitive.
Les rapports des groupes d'experts devront être publiés à la mi-2006. Les mandats et les procédures de constitution des groupes peuvent être consultés à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/ucits/index_fr.htm


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