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IP/05/1529

Bruxelles, 5 décembre 2005

Politique de l’UE dans le domaine des services financiers au cours des cinq prochaines années

La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa nouvelle stratégie dans le domaine des services financiers pour les cinq prochaines années. Malgré les progrès réalisés grâce à l’achèvement du plan d’action pour les services financiers (PASF), la Commission estime que le secteur des services financiers de l’UE (banque, assurance, valeurs mobilières et gestion d’actifs) dispose encore d’un potentiel inexploité considérable en matière de croissance économique et d’emploi. La nouvelle stratégie de la Commission vise à faire bénéficier effectivement le secteur et les consommateurs des avantages de l’intégration financière. La priorité n °1 est de consolider les progrès d’une manière dynamique et d’assurer une mise en œuvre et une application efficaces des règles existantes. La priorité n2 est d’appliquer rigoureusement les principes du projet «mieux légiférer» à toute initiative future. La priorité n3 est d’améliorer la convergence en matière de contrôle. La priorité n4 est de renforcer la concurrence entre les prestataires de services, spécialement sur les marchés de détail. La priorité n5 est d’accroître l’influence européenne sur les marchés financiers dans le monde.

M.Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré ce qui suit: «L’intégration financière européenne a réellement progressé au cours des cinq dernières années. Le défi est maintenant de consolider les progrès réalisés et de travailler ensemble pour améliorer la législation. Notre objectif doit être de créer le meilleur cadre financier au monde, c’est-à-dire d’offrir de véritables avantages tangibles aux citoyens et aux entreprises en Europe grâce à des coûts financiers moins élevés, à de meilleures retraites et à des produits financiers de détail moins chers et plus sûrs. Notre nouvelle stratégie est pratique, elle repose sur des critères économiques et elle est ciblée sur le citoyen. De nouvelles initiatives ne sont prévues que dans quelques domaines bien précis.»

Intégration financière et nouvelles initiatives

Des études montrent que plus les marchés financiers sont intégrés, plus l'allocation des ressources économiques est efficace et meilleurs sont les résultats économiques à long terme. L'achèvement du marché unique des services financiers est indispensable pour promouvoir la croissance et l’emploi dans l’UE. Il est essentiel pour la compétitivité de l’UE dans le monde et il constitue un élément clé du processus de réforme économique de Lisbonne.

Les efforts doivent être poursuivis au cours des cinq prochaines années. Les entreprises et les citoyens ne peuvent accéder aux marchés paneuropéens que si les règles sont mises en œuvre à temps et effectivement appliquées. Les régulateurs nationaux doivent accélérer cette mise en œuvre. Il faut éliminer les incohérences et les ambiguïtés juridiques du cadre réglementaire actuel. Les pratiques et les normes en matière de contrôle doivent converger dans toute l’Europe. Les investissements transfrontaliers doivent être encouragés.

Les actions en cours doivent être achevées d’une manière pratique. La nouvelle stratégie n’a pas identifié de nombreuses initiatives réglementaires nouvelles et n’a pas fixé de carcan a priori. Toutefois, si une initiative réglementaire est nécessaire, elle devra respecter l’approche «mieux légiférer», être fondée sur des observations concrètes et respecter le principe de subsidiarité.

En outre, alors que le PASF est axé surtout sur le marché de gros, l’intégration du marché de détail acquerra de plus en plus d’importance à l’avenir. Les barrières associées à l’utilisation des comptes bancaires feront l’objet d’un examen. L’objectif est que les consommateurs disposent d’informations claires pour pouvoir comparer les prix et les conditions dans toute l’Europe et trouver les meilleurs plans d’épargne, les meilleurs prêts hypothécaires, les meilleures assurances et les meilleures pensions.

Un livre vert de consultation a été publié le 3 mai 2005. Les réponses ont montré que ces priorités politiques avaient reçu un accueil très favorable.

Le texte intégral de la nouvelle stratégie de la Commission peut être consulté à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/policy/index_en.htm

(voire aussi MEMO/05/465)


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