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IP/05/1528

Bruxelles, le 5 décembre 2005

Marché intérieur: les juristes et les notaires sont invités à donner leur point de vue au sujet des exigences en matière de lutte contre le blanchiment

La Commission européenne a publié un questionnaire en ligne invitant les membres des professions juridiques indépendantes et les cabinets d’avocats à indiquer comment ils appliquent les exigences en matière de lutte contre le blanchiment. Ces informations serviront à élaborer un rapport sur la mise en oeuvre de la deuxième directive antiblanchiment, qui doit être présenté au Parlement européen et au Conseil en 2006. Cette participation directe des professions juridiques indépendantes et des cabinets d'avocats à la préparation du rapport permettra de rendre compte d’une manière appropriée de leur expérience concrète et des difficultés qu’ils rencontrent éventuellement pour respecter leurs obligations. Les professions juridiques indépendantes et les cabinets d’avocats sont invités à communiquer leur point de vue notamment sur des questions liées à l’obligation de notification, aux coûts de mise en conformité et à l’incidence de la directive sur la demande de services juridiques. Le questionnaire peut être rempli de manière anonyme.

Le commissaire responsable du marché intérieur et des services, M. Charlie McCreevy, a déclaré: «Nous voulons savoir comment les juristes et les notaires mettent en œuvre les nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment. Nous souhaitons être informés davantage au sujet des difficultés qu’ils rencontrent dans cette tâche et des incidences éventuelles sur leurs activités. J’encourage les professions juridiques directement impliquées dans ce domaine à répondre. Il est important que nous connaissions votre point de vue».

La deuxième directive antiblanchiment a étendu les exigences en matière de lutte contre le blanchiment aux membres des professions juridiques indépendantes, dans la mesure où les activités non financières sont de plus en plus utilisées pour le blanchiment.

Ces professionnels de la justice soumis à la directive doivent coopérer à la lutte contre le blanchiment en prenant différentes mesures visant à établir l’identité de leurs clients et à communiquer leurs soupçons. Ces mesures sont mises en œuvre dans la plupart des États membres depuis un certain temps, et les juristes se sont habitués à leurs nouvelles obligations.

Cette consultation s’inscrit dans un vaste exercice destiné à rassembler des informations au sujet de l'application par les juristes des exigences en matière de lutte contre le blanchiment dans différents États membres. La Commission a également invité les gouvernements nationaux et les organisations européennes des professions juridiques à lui communiquer des informations dans ce domaine.
Le questionnaire est disponible dans plusieurs langues à l’adresse:

http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=moneylaundering1&lang=fr
Pour plus d’informations au sujet de la législation antiblanchiment de l’UE:

http://ec.europa.eu/internal_market/company/financial-crime/index_fr.htm


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