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La Commission approuve une enveloppe de 185 millions d'euros pour lutter contre les maladies animales en 2006

European Commission - IP/05/1505   30/11/2005

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IP/05/1505

Bruxelles, le 30 Novembre 2005

La Commission approuve une enveloppe de 185 millions d'euros pour lutter contre les maladies animales en 2006

La Commission européenne a approuvé une enveloppe financière de 185 millions d’euros pour financer des programmes d’éradication, de contrôle et de surveillance des maladies animales en 2006. Les 129 programmes qui ont été approuvés en vue d’un financement par l’UE s’attaqueront à des maladies animales qui ont des incidences à la fois sur la santé humaine et sur la santé animale. L’ampleur de la participation communautaire à ces programmes traduit l’importance considérable accordée aux mesures d’éradication de ces maladies, dans un souci de protection de la santé animale et de la santé publique.

M. Markos Kyprianou, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: "Nous allons consacrer d’importantes ressources en 2006 à la lutte contre les maladies animales. La bonne santé des animaux est la clé de la sûreté des denrées alimentaires. La décision prise aujourd'hui traduit notre engagement constant en faveur de l’éradication des maladies, de mesures de prévention et d’une surveillance proactive.”

Chaque année, la Commission approuve des programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales, de lutte contre les zoonoses telles que la salmonella, et de surveillance et d’éradication des EST. Ces programmes approuvés reçoivent des participations financières de l’Union européenne.

Programmes d’éradication des maladies animales

Pour l’année 2006, 63 programmes d’éradication des dix principales maladies animales ont été présentés à la Commission, dont 49 ont été approuvés en vue d’une participation financière communautaire. La participation totale de l'UE à ces programmes s'élève à 49,730 millions d’euros.

Au sein de ce budget, la priorité est accordée aux maladies transmissibles à l'homme. Quelque 26,670 millions d’euros seront consacrés à l’éradication de la brucellose, qui est à l'origine de la fièvre de Malte chez l’homme (dont 14,910 millions d’euros pour la brucellose bovine et 11,760 millions d’euros pour la brucellose ovine et caprine). Un autre budget de 8,215 millions d’euros sera consacré à la lutte contre la rage, infection virale mortelle du système nerveux. On sait également que la tuberculose bovine peut être transmissible à l'homme; des sommes importantes (7,905 millions d’euros) seront donc affectées à la lutte contre les foyers résiduels de cette maladie.

Programmes de contrôle des zoonoses

Une participation financière de 4,463 millions d’euros a été approuvée pour le contrôle des salmonelles zoonotiques chez les volailles dans 12 États membres. Le financement a été doublé pour ces programmes depuis 2005, ce qui traduit la grande importance attachée au contrôle de cette maladie dans les populations animales.

Programmes de surveillance et d'éradication de l’ESB / des EST

La Commission a accepté de mettre à disposition une enveloppe de 88,305 millions d’euros provenant du budget communautaire pour le contrôle des EST. Ce montant inclut une participation financière de la l’Union pour l’exécution de tests rapides de détection de l’EST chez les bovins, les ovins et les caprins et de tests de discrimination pour exclure l’ESB chez les petits ruminants. L’UE cofinancera les programmes d’éradication de l’ESB dans toute l’Europe à hauteur de 8,710 millions d’euros.

Des mesures obligatoires d'éradication de la tremblante ont été mises en place; elles imposent l'abattage et l'analyse génotypique des animaux des troupeaux infectés. Des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins ont également été établis.

Cette année, un montant de 34,138 millions d’euros est consacré aux programmes approuvés d’éradication de la tremblante. La liste complète des programmes approuvés et de la participation financière de l’UE adoptée par la Commission figurent dans les annexes.

Annexe I

Programmes approuvés d’éradication et de surveillance des maladies animales

Taux et montant maximal de la participation financière de l’UE

Maladie
État membre ou État adhérent
Taux
Montant maximal (EUR)
Maladie d’Aujeszky
Belgique
Espagne
50%
50%
160.000
100.000
Fièvre catarrhale du mouton
Espagne
France
Italie
Portugal
50%
50%
50%
50%
2.200.000
150.000
1.000.000
1.250.000
Brucellose bovine
Chypre
Grèce
Espagne
Irlande
Italie
Pologne
Portugal
Royaume-uni[1]
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
300.000
300.000
6.000.000
1.750.000
2.600.000
260.000
1.800.000
1.900.000
Tuberculose bovine
Estonie
Espagne
Italie
Pologne
Portugal
50%
50%
50%
50%
50%
65.000
5.000.000
1.800.000
800.000
240.000
Peste porcine classique
République tchèque
Allemagne
France
Luxembourg
Slovénie
République slovaque
50%
50%
50%
50%
50%
50%
35.000
600.000
400.000
15.000
25.000
400.000
Leucose enzootique bovine
Estonie
Italie
Lituanie
Lettonie
Portugal
50%
50%
50%
50%
50%
5.000
200.000
100.000
50.000
100.000
Brucellose ovine et caprine (B melitensis)
Chypre
Grèce
Espagne
France
Italie
Portugal
50%
50%
50%
50%
50%
50%
310.000
600.000
6.500.000
150.000
3.200.000
1.000.000
Poseidom[2]
France[3]
50%
100.000
Rage
Autriche
République tchèque
Allemagne
Estonie
France
Finlande
Lituanie
Lettonie
Pologne
Slovénie
République slovaque
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
180.000
390.000
750.000
990.000
105.000
100.000
600.000
650.000
3.750.000
300.000
400.000
Peste porcine
africaine /classique
Italie
50%
50.000
TOTAL


49.730.000

Annexe II

Programmes approuvés de contrôles visant à la prévention des zoonoses
(article 2, paragraphe 1)

Taux et montant maximal de la participation financière de l’UE

Zoonose
État membre ou État membre adhérent
Taux
Montant maximal
(EUR)
Salmonellose
Autriche
Belgique
Chypre
Danemark
Allemagne
France
Irlande
Italie
Lettonie
Pays-Bas
Portugal
République slovaque
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
72.000
650.000
69.000
155.000
900.000
315.000
75.000
675.000
73.000
759.000
488.000
232.000
TOTAL


4.463.000

Annexe III.1

Programmes approuvés de surveillance des EST

Taux et montant maximal de la participation financière de l’UE

Maladie
État membre
Taux tests rapides & et tests de discrimination effectués
Montant maximal
(en EUR)
EST
Belgique
République tchèque
Danemark
Allemagne
Estonie
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Chypre
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Hongrie
Malte
Pays-Bas
Autriche
Pologne
Portugal
Slovénie
Slovaquie
Finlande
Suède
Royaume-Uni
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
3.155.000
1.485.000
2.115.000
13.940.000
225.000
545.000
8.305.000
24.395.000
5.035.000
7.345.000
280.000
340.000
700.000
135.000
915.000
25.000
4.375.000
1.755.000
3.430.000
1.605.000
390.000
665.000
935.000
285.000
5.925.000
Total
88.305.000

Annexe III.2

Programmes approuvés d’éradication de l’ESB

Taux et montant maximal de la participation financière de l’UE

Maladie
État membre
Taux
Montant maximal
(en EUR)
ESB
Belgique
République tchèque
Danemark
Allemagne
Estonie
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Chypre
Luxembourg
Pays-Bas
Autriche
Pologne
Portugal
Slovénie
Slovaquie
Finlande
Royaume-Uni
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
50 % abattage
150.000
750.000
100.000
875.000
15.000
15.000
1.000.000
300.000
2.800.000
200.000
15.000
100.000
60.000
15.000
985.000
685.000
25.000
65.000
25.000
530.000
Total
8.710.000

Annexe III.3

Programmes approuvés d’éradication de la tremblante

Taux et montant maximal de la participation financière de l’UE

Maladie
État membre
Taux
Montant maximal
(en EUR)
Tremblante
Belgique

République tchèque

Danemark

Allemagne

Estonie

Grèce

Espagne

France

Irlande

Italie

Chypre

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Hongrie

Pays-Bas

Autriche

Portugal

Slovénie

Slovaquie

Finlande

Suède

Royaume-Uni
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
50 % abattage; 100% analyse génotypique
100.000

105.000

5.000

1.105.000

6.000

1.060.000

12.790.000

4.690.000

705.000

530.000

5.215.000

10.000

5.000

35.000

50.000

685.000

15.000

865.000

160.000

250.000

6.000

6.000

5.740.000
Total
34.138.000


[1] Au Royaume-Uni, seule l’Irlande du Nord est concernée
[2] Cowdriose, babésiose et anaplasmose transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d’outre-mer.
[3] En France, seules la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion sont concernées.


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