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IP/05/1386

Bruxelles, le 8 novembre 2005

Secteur financier: la Commission présente une analyse des obstacles aux fusions et acquisitions transfrontalières

La Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l’économie et des finances (ECOFIN) son analyse préliminaire des raisons pour lesquelles il y a eu jusqu’à présent peu de concentrations transfrontalières dans le secteur financier de l’UE. Une enquête auprès des acteurs du marché lancée en avril 2005 a aidé à identifier les principaux obstacles. La présente analyse permettra de mieux voir ce qu’il y a lieu de faire pour les surmonter.

M. Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Les concentrations dans le secteur financier sont peu nombreuses par comparaison avec d’autres secteurs. Malgré les principes de libre circulation des capitaux et de liberté d’établissement qui sont à la base du marché unique, de trop nombreux obstacles gênent les institutions financières de l’UE intéressées par une concentration transfrontalière. Dans de nombreux cas, les arguments économiques ne sont tout simplement pas assez convaincants. Face à la concurrence acharnée qui se développe au niveau mondial, nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir 25 marchés de taille moyenne constitués de champions de deuxième division. Nous entendons réaliser enfin les économies d’échelle que le marché européen de 450 millions de consommateurs peut offrir. Pour y parvenir, nous devons éliminer les obstacles identifiés».

Pour expliquer le manque de concentrations transfrontalières, la Commission a réalisé une enquête auprès des acteurs du marché (IP/05/444). Selon la grande majorité des répondants, le manque de synergies de coût transfrontalières représente l’obstacle majeur. La raison avancée pour expliquer ce phénomène est triple:

(a) un manque d’intégration du marché intérieur des produits financiers de détail,

(b) les implications de règles et de pratiques de surveillance divergentes pour les grands groupes financiers transfrontaliers, et

(c) les obstacles à la réorganisation des sociétés sur une base paneuropéenne.

Les répondants ont aussi dénoncé un environnement défavorable, voire hostile aux transactions transfrontalières dans le secteur financier. Ils ont enfin mentionné les réticences des individus, des consommateurs aux salariés, vis-à-vis des entités non domestiques de l’UE, qui peuvent décourager des acheteurs potentiels.

Le réexamen de la procédure d’autorisation des autorités compétentes prévue dans la directive bancaire

Parmi les obstacles identifiés, les acteurs du marché ont cité la procédure d’autorisation des autorités compétentes à laquelle est soumise l’acquisition d’une participation qualifiée dans un établissement de crédit (article 16 de la directive bancaire 2000/12/CE).

La Commission a déjà entamé des travaux sur les améliorations et simplifications qui pourraient être apportées aux dispositions actuelles, conformément au mandat donné par les ministres de l’économie et des finances en septembre 2004. Afin d’assurer la cohérence transsectorielle, des dispositions similaires seront examinées dans le secteur de l’assurance et des valeurs mobilières.

Contexte

La question du petit nombre de concentrations transfrontalières dans le secteur financier a été examinée à la réunion informelle des ministres de l’économie et des finances de Scheveningen des 10 et 11 septembre 2004. Les ministres ont invité la Commission à étudier les obstacles possibles aux fusions et acquisitions transfrontalières dans le secteur financier, dus non seulement aux différentes pratiques en matière de surveillance, mais aussi à d’autres facteurs plus généraux (MEMO/04/214).
On trouvera une analyse détaillée des résultats à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/cross-sector/index_fr.htm#obstacles
Pour de plus amples informations sur les services financiers dans le marché intérieur, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/index_fr.htm


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