IP/05/1377

Bruxelles, le 7 novembre 2005

Évaluation du plan d'action pour les services financiers (PASF): la Commission invite les parties intéressées à lui faire part de leurs observations

La Commission européenne a publié la première partie de son évaluation du plan d'action pour les services financiers (PASF) qui constitue la première étape d'une analyse exhaustive de l'impact du plan. La première partie de l'exercice porte essentiellement sur le processus d'adoption des mesures énoncées dans le plan d'action. La Commission souhaite désormais recevoir les avis de toutes les parties intéressées sur le déroulement de ce processus d'adoption. Elle s'intéresse tout particulièrement aux avis sur la manière dont le processus du PASF a été globalement perçu, sur la consultation, sur le processus Lamfalussy et sur les enseignements tirés du plan. La date limite pour l'envoi des observations a été fixée au 31 janvier 2006.

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Nous devons nous assurer que les mesures que nous adoptons sont d'une qualité optimale, qu'elles reflètent la réalité sur le terrain et qu'elles sont virtuellement à même d'apporter des avantages tangibles. C'est pourquoi nous invitons aujourd'hui les personnes intéressées à nous faire part de leurs observations sur le processus d'adoption du PASF. Ces informations seront extrêmement précieuses lorsqu'il s'agira d'analyser les points qui peuvent encore être améliorés à l'avenir».

L'évaluation du processus lié au PASF se déroulera en deux parties:

• la première partie analyse la manière dont les diverses mesures législatives et non législatives ont été adoptées. Les procédures, le cadre du PASF et les méthodes de travail ont été examinés dans ce contexte. La première partie du rapport final d'évaluation du PASF sera présentée en avril 2006;
• la deuxième partie consistera en une analyse économique et juridique détaillée de l'incidence du PASF qui sera réalisée en 2006-2008, une fois que toutes les mesures du plan auront été mises en œuvre dans les États membres. Une évaluation globale et complète du PASF sera ensuite présentée en 2008/9.

Cette consultation sur la première partie de l'évaluation du PASF permet à toutes les parties intéressées de faire part de leurs points de vue sur les questions liées au processus d'adoption du PASF. La Commission souhaite tout particulièrement recevoir des avis sur la manière dont le processus du PASF a été globalement perçu, sur la consultation, sur le processus Lamfalussy et sur les enseignements tirés du plan, tels que:

• Quelle a été votre expérience personnelle du processus de mise en œuvre des mesures du PASF?
• Qu'avez-vous pensé de l'étendue de la consultation menée aux fins de l'élaboration des mesures du PASF?
• Comment évaluez-vous le fonctionnement du processus Lamfalussy jusqu'à présent?

Les réponses doivent être envoyées avant le 31 janvier 2006 à:

markt-fsap-evaluation@ec.europa.eu

Toutes les réponses seront soigneusement examinées et analysées afin d'être intégrées dans un rapport final sur la première partie de l'évaluation du PASF qui devrait être publié en avril 2006.
La première partie de l'évaluation du PASF est disponible à l'adresse:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/actionplan/index_fr.htm