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Grippe aviaire : l’UE interdit l’importation d’oiseaux captifs en provenance de pays tiers

European Commission - IP/05/1351   26/10/2005

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IP/05/1351

Bruxelles, 25 octobre 2005

Grippe aviaire : l’UE interdit l’importation d’oiseaux captifs en provenance de pays tiers

Aujourd’hui, lors d’une réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, les États membres ont approuvé un projet de décision de la Commission interdisant les importations à des fins commerciales d’oiseaux captifs, à l’exception des volailles, provenant de pays tiers. Ces mesures, qui font suite à la détection d’un cas de grippe aviaire hautement pathogène chez un oiseau maintenu en quarantaine au Royaume-Uni, la semaine dernière, visent à renforcer le dispositif de protection contre la grippe aviaire au sein de l’Union européenne. L’interdiction couvre les oiseaux captifs vivants, mais non les volailles, qui sont importés pour un usage commercial. Une décision séparée réglemente les mouvements d'oiseaux accompagnant leur propriétaire, qui seront soumis à certaines conditions.

L’interdiction d’importer des oiseaux captifs vivants à des fins commerciales ainsi que la réglementation des mouvements d’oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie) en provenance de pays tiers entreront en vigueur immédiatement après leur adoption par la Commission, qui devrait intervenir d’ici quelques jours. Les décisions adoptées aujourd’hui prévoient certaines dérogations à cette interdiction d’importation. Ainsi, les oiseaux pourront être acheminés d’un zoo agréé ou d’un établissement similaire à l’autre. Les œufs à couver d’oiseaux autres que les volailles peuvent être importés pour être utilisés dans des couvoirs agréés, si leur coquille est décontaminée à l'arrivée, ou pour être expédiés à des zoos. Pour les mouvements d’oiseaux accompagnant leur propriétaire, cinq animaux au maximum peuvent entrer d’un pays tiers avec leur propriétaire sur le territoire d’un État membre, à condition d’avoir été gardés en quarantaine pendant 30 jours dans un pays tiers agréé. Faute de quoi, ils seront soumis à une quarantaine de même durée dans l’État membre de destination. Autre possibilité évitant la quarantaine, ces oiseaux peuvent être admis s’ils ont été vaccinés contre la grippe aviaire ou si, au cours d’une période d’isolement de dix jours précédant leur déplacement, ils ont subi un test de détection de la grippe aviaire et que le résultat était négatif. Ces restrictions des mouvements d'oiseaux accompagnant leur propriétaire ne s’appliquent pas vis-à-vis de la Norvège, de la Suisse, du Liechtenstein, d’Andorre, de l’Islande, du Groenland, des Îles Féroé et de la république de Saint-Marin.

Les décisions adoptées aujourd’hui seront appliquées jusqu’au 30 novembre 2005, date à laquelle le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale examinera de nouveau la situation.


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