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IP/05/1278

Bruxelles, le 14 octobre 2005

Modifier la réglementation pour une meilleure sécurité des feux d’artifice et des airbags

La Commission propose de remplacer quelques 25 procédures d’approbation nationales parallèles des feux d’artifice et des airbags par une directive UE unique. Cet exemple pratique d’amélioration de la réglementation entraînera une diminution considérable des coûts pour les industries concernées et le respect des exigences essentielles de sécurité concernant les articles pyrotechniques dans toute l’Union européenne. L’objectif fondamental est de réduire le risque d’accident dû à des dysfonctionnements ainsi que de renforcer la protection des consommateurs en éliminant les articles pyrotechniques de qualité insuffisante du marché de l’UE.

Le marché communautaire des feux d’artifice est estimé à quelque 1,4 milliards d’euros mais ils sont essentiellement fabriqués en dehors de l’UE. Chaque année, des systèmes de retenue des passagers sont montés sur environ 20 millions de véhicules dans l’UE, ce qui se traduit par environ 80 millions de systèmes airbag d’une valeur de quelque 3,5 milliards d’euros et pratiquement 90 millions de prétensionneurs de ceinture de sécurité représentant une valeur d’environ 2 milliards d’euros.

La Commission propose les prescriptions de sécurité suivantes:

  • stabilité physique et chimique; compatibilité de tous les composants
  • résistance aux opérations normales et prévisibles de manipulation et de transport.
  • résistance à l’eau et aux basses et hautes températures
  • dispositifs de sécurité destinés à prévenir un amorçage ou une mise à feu intempestifs ou accidentels
  • Instructions appropriées dans la ou les langues officielles de l'État membre de destination
  • aptitude à résister aux détériorations.

Les fabricants auront l’obligation d’appliquer ces prescriptions qui leur confèrent le droit d’apposer le marquage CE sur le produit et d'accéder au marché intérieur.

Compte tenu de la diversité des différentes réglementations nationales en matière de commercialisation et d’utilisation des feux d’artifice, la proposition offre également aux États membres la possibilité d’appliquer leurs propres règlementations en ce qui concerne la mise sur le marché, l’âge minimum d’achat et l’utilisation de certaines catégories de feux d’artifice.

Dispositions relatives au stockage et à la fabrication

La proposition s’applique aux caractéristiques du produit et non aux conditions de stockage et de fabrication des articles pyrotechniques. Cet aspect est déjà traité par la directive 96/82/CE du Conseil (plus connue sous la désignation de directive Seveso II) qui vise à prévenir les risques d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ainsi qu’à limiter les conséquences de tels accidents pour les personnes et l’environnement.
Pour d’autres informations, veuillez consulter le site suivant:

http://ec.europa.eu/enterprise/chemicals/legislation/explosives/index.htm


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