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IP/05/1272

Bruxelles, le 13 octobre 2005

La Commission européenne lance un Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat

La Commission européenne a lancé aujourd’hui son Plan D (comme Démocratie, Dialogue et Débat). Ce Plan D pose les bases du dialogue approfondi sur l’avenir de l’Europe qui doit avoir lieu dans les mois à venir. À la suite du «non» français et néerlandais à la Constitution européenne, les chefs d’État et de gouvernement ont en effet appelé à une «période de réflexion», qui doit permettre l’organisation d’un vaste débat dans chaque État membre. Si, en dernier ressort, il incombe aux gouvernements nationaux de faire progresser leurs débats nationaux respectifs, la Commission a un rôle clé de facilitateur à jouer. Son Plan D – comme Démocratie, Dialogue et Débat – établit donc un cadre censé permettre la conduite, via les gouvernements nationaux, d'un débat sur l'avenir de l'Europe étendu aux vingt-cinq États membres. L’objectif déclaré est la réalisation d’un nouveau consensus sur les politiques qu’il convient de mener afin de rendre l’Europe en mesure de relever les défis du 21e siècle.

Lançant aujourd’hui le Plan D, Mme Margot Wallström, vice-présidente de la Commission chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, a déclaré: «Le Plan D est conçu comme un exercice de débat, de dialogue et d’écoute. C’est un moyen de mobiliser les idées politiques pour provoquer le changement. Confrontés aux défis de la mondialisation, nos concitoyens posent de difficiles questions sur la sécurité de l’emploi et les retraites, sur les migrations et les niveaux de vie. L’Europe doit se renouveler, de manière à être partie intégrante de la solution. Le Plan D vise à injecter plus de démocratie dans l’Union européenne, à favoriser un vaste débat public et à permettre la réalisation d’un nouveau consensus sur la direction future de l’UE. Il incombe désormais aux États membres de faire vivre ce processus. J’en appelle aujourd’hui aux gouvernements nationaux: qu’ils saisissent cette opportunité, qu’ils impulsent le débat et qu’ils agissent comme moteur du changement au niveau européen.»

Éléments clés du Plan D

Stimuler le débat

Tous les États membres se sont engagés à mener de vastes débats nationaux sur l’avenir de l’Europe. Ces débats nationaux constituent le cœur du Plan D. Le rôle de la Commission est ici d’aider à leur organisation, plutôt que de se substituer aux États membres dans cette tâche. Le Plan D s’efforce toutefois d’établir un cadre commun pour les vingt-cinq débats nationaux: il propose ainsi aux gouvernements nationaux certains modèles ou types de structure (comme le Forum national irlandais), ainsi que des procédures communes et de grands thèmes de discussion.

Le processus de retour d’information

La Commission structurera le processus de retour d’information. Un premier feedback sur les débats nationaux devrait avoir lieu en avril 2006. Une conférence européenne sur l’avenir de l’Europe sera ensuite organisée le 9 mai 2006, l’objectif étant de permettre aux participants de tirer ensemble les principales conclusions des débats. La Commission élaborera enfin un rapport de synthèse des débats nationaux, en vue du Conseil européen de juin 2006, qui se tiendra sous présidence autrichienne. À terme, ce processus devrait permettre l’établissement d’une feuille de route concrète pour l’avenir de l’Europe.

Grandes initiatives visant à renforcer le dialogue

Au niveau européen, la Commission propose treize initiatives spécifiques, en vue de favoriser et d’élargir le débat public, de promouvoir la participation citoyenne et d’instaurer un véritable dialogue sur les politiques européennes. La Commission cherchera à travailler en étroite coopération avec le Parlement européen et les organes de l’Union européenne. Parmi ces actions sont notamment prévus une série intensive de visites des commissaires dans les États membres, l’appui aux projets des citoyens européens, un effort de plus grande ouverture des travaux du Conseil, un renforcement de la présence des commissaires dans les parlements nationaux, la mise en place d’un réseau d’«ambassadeurs de la bonne volonté européenne» dont la mission sera de promouvoir le débat européen et un soutien renouvelé aux projets visant à accroître la participation électorale. Ces initiatives seront mises en œuvre tout au long du mandat de la Commission Barroso, et au-delà.


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