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IP/05/1256

Bruxelles, le 12 octobre 2005

Douane: le Conseil approuve la nouvelle zone euro-méditerranéenne de cumul de l’origine

La Commission européenne se réjouit de l’approbation, par le Conseil des ministres, de sa proposition de créer une zone pan-euro-méditerranéenne de cumul de l’origine. La nouvelle réglementation aboutira à la création d'une zone de libre-échange entre l'Union européenne et 16 partenaires commerciaux (l'Algérie, la Bulgarie, la Cisjordanie et la Bande de Gaza, l'Egypte, les Îles Féroé, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Roumanie, la Suisse, la Syrie, la Tunisie et la Turquie).

Le commissaire européen chargé de la fiscalité et de l’union douanière, László Kovács, a affirmé que «cette nouvelle zone pan-euro-méditerranéenne permettra aux producteurs et aux négociants qui en font partie de bénéficier plus facilement de droits de douane préférentiels. Il s’agit d’un projet ambitieux, visant à stimuler la compétitivité de tous les pays participants».

Le cumul de l’origine est un instrument grâce auquel des marchandises peuvent être obtenues et fabriquées dans un certain nombre de pays, sans que le produit fini ne perde le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel à l’entrée dans l’UE. Ce système est appliqué avec succès depuis 1997 entre l’Union, les pays de l’AELE et les pays d'Europe centrale et orientale, et depuis 1999 avec la Turquie.

La décision prise aujourd’hui par le Conseil ouvre la voie à l’extension du système aux pays méditerranéens membres du partenariat euro-méditerranéen (le processus de Barcelone). À titre d’exemple, des fabricants tunisiens de vêtements peuvent acheter des tissus en Turquie et exporter les vêtements vers la Communauté en bénéficiant de droits de douane préférentiels. De plus, ces vêtements peuvent être réexportés de la Communauté vers la Suisse ou tout autre pays participant, qui appliquera un régime tarifaire préférentiel.

Le système fonctionnera parmi les pays qui ont conclu des accords de libre-échange avec les pays de l’Union et de l’AELE, ainsi qu'entre eux. La perspective de son entrée en vigueur incitera donc fortement les pays méditerranéens à signer des accords mutuels de libre-échange. Ce régime harmonise aussi, entre tous les pays participants, les règles d’origine qui déterminent quelles sont les marchandises pouvant bénéficier de droits de douane réduits au titre des régimes commerciaux préférentiels. L’Union ayant déjà signé des accords avec tous les pays méditerranéens concernés, une simple modification des règles d’origine liées à ces accords lui permettra de participer au système. En conséquence de la décision du Conseil, l'Union européenne propose à présent officiellement aux pays partenaires d’adopter les nouvelles règles d'origine.
Des informations plus détaillées sur le système pan-euro-méditerranéen figurent sur le site:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/preferential/article_791_en.htm


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