Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

IP/05/11

Bruxelles, 7 janvier 2005

Un rapport de la Commission indique que les gouvernements devraient faire plus pour mettre en oeuvre les mesures relatives à l'ouverture du marché de l'énergie

Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts pour mettre en oeuvre les mesures relatives à l'ouverture des marchés inscrites dans les directives sur le gaz et l'électricité. Seule une plus grande intégration des marchés nationaux peut permettre les améliorations requises en matière de concurrence sur le marché intérieur de l'énergie. Telles sont les principales conclusions du rapport annuel sur le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité et du gaz, que la Commission a adopté mercredi.

“Le rapport fait état d'un succès très variable de l'ouverture des marchés d'un État membre à l'autre, mais j'attends une amélioration sensible lorsque les directives seront pleinement mises en oeuvre. Dans la nouvelle donne mondiale de prix élevés de l'énergie primaire, il est plus important que jamais pour la Communauté d'honorer son engagement en faveur de marchés concurrentiels du gaz et de l'électricité”, a déclaré Andris Piebalgs, commissaire à l'énergie.

Le rapport fait part de progrès continus dans de nombreux États membres, bien que certains aient encore du travail avant que les nouvelles directives soient pleinement opérationnelles. 18 des 25 États membres n'ont pas respecté les délais de transposition des directives (juillet 2004). De ce fait, plusieurs procédures d'infraction ont été lancées en octobre 2004.

Selon le rapport, certains pays, tels que le Royaume-uni (pour l'électricité et le gaz) ainsi que les pays nordiques (pour l'électricité) possèdent déjà des marchés bien développés présentant une clientèle solide et active et, de ce fait, des prix généralement plus bas. Dans les autres pays, la situation est moins satisfaisante et les progrès sont plus lents.

Un des principaux obstacles à la réussite de la mise en place d'un marché concurrentiel est l'intégration insuffisante des marchés nationaux. Dans plusieurs cas, les infrastructures d'interconnexion entre les États membres sont insuffisantes et le problème de la saturation n'a pas encore reçu de solution satisfaisante.

En outre, la pleine indépendance des gestionnaires de réseaux de transport ainsi qu'un niveau adéquat de séparation des gestionnaires de réseaux de distribution ne sont pas encore parfaitement assurés dans tous les cas.

Malgré ces lacunes, l'ouverture des marchés fait néanmoins sentir des effets positifs. Des gains de productivité significatifs ont été enregistrés par le secteur et, malgré de récentes hausses de prix, les tarifs de l'électricité ont baissé en termes réels de 10 à 15% par rapport aux chiffres de 1995.

Dans la plupart des pays, plus de 25% des gros clients ont changé de fournisseur depuis le lancement du processus d'ouverture des marchés, mais le taux de changement de fournisseur n'atteint jamais les 50%.

En outre, le changement n'intervient souvent qu'en faveur d'un autre fournisseur national. En fait, la part des fournisseurs étrangers sur les marchés nationaux est dans la plupart des cas inférieure à 20%.

En 2005, la Commission entreprendra une étude approfondie de l'avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l'électricité. Sur la base de cette analyse de marché, la Commission évaluera la nécessité de mesures additionnelles en vue d'améliorer le fonctionnement du marché.

Comme le requièrent les directives relatives aux marchés intérieurs du gaz et de l'électricité, la Commission européenne établit chaque année son rapport "d'étalonnage", qui évalue les progrès accomplis dans la mise en place de marchés concurrentiels de l'électricité et du gaz, sur la base des informations communiquées par les gouvernements et les autorités réglementaires nationales. Le 4e rapport d'étalonnage est disponible sur la page web de la direction générale de l'énergie et des transports à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/energy/gas/benchmarking/index_en.htm


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website