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IP/05/1199

Bruxelles le 29 septembre 2005

[Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

Utilisation du spectre radioélectrique: la Commission propose une avancée du marché unique

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une nouvelle stratégie de l'Union européenne pour parvenir à une utilisation optimale du spectre radioélectrique en Europe. Le spectre radioélectrique est une ressource essentielle pour de nombreux secteurs tributaires de la transmission sans fil, tels que la radiodiffusion, les systèmes de transport et la téléphonie mobile. La manière dont nous gérons cette ressource essentielle en Europe a une incidence considérable sur les choix des consommateurs, la croissance et le potentiel d'innovation. La stratégie proposée vise à réduire les obstacles à l'accès aux fréquences radioélectriques et à tirer parti des synergies résultant d'une approche européenne commune.

“Le spectre radioélectrique prend rapidement une place vitale dans la société de l'information, qu’il s’agisse d’utiliser un téléphone mobile ou de regarder une émission de télévision”, a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la société de l’information et des médias. “La contribution économique directe des secteurs utilisateurs du spectre radioélectrique, qui se situe entre 1 et 2 % du PIB national dans l’UE, est déjà considérable, mais elle pourrait augmenter fortement si les régulateurs nationaux et toutes les parties concernées pouvaient définir des approches communes à l’échelon de l’UE en vue de créer un marché unique des équipements et des services qui font appel au spectre radioélectrique.”

Le développement d’un marché intégré à l’échelon de l’UE pour les services et équipements sans fil innovants devrait donner une impulsion aux investissements et aux économies d’échelle, favoriser les flux commerciaux, réduire les prix et élargir le choix des consommateurs. Toutefois, l’adoption d’une approche commune au niveau de l’UE pour gérer les ressources du spectre radioélectrique est essentielle à ce développement. Actuellement, l’utilisation du spectre radioélectrique reste fractionnée entre les 25 États membres, ce qui empêche une exploitation efficace de cette importante ressource économique dans l’ensemble de l’Europe. C’est pourquoi la Commission propose d’élaborer des règles communes à l’échelon de l’UE pour une série de nouvelles applications grand public prometteuses, dont les technologies à bande ultra-large (UWB) et les technologies d’accès sans fil à large bande, de même que les «codes barres sans fil» pour les étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID).

La nouvelle stratégie de la Commission préconise en outre de remédier à la rigidité des approches traditionnelles de gestion du spectre radioélectrique, selon lesquelles les administrations associent les droits d’usage de bandes de fréquences données à des technologies de transmission spécifiques, et à des définitions de service trop restrictives telles que la radiodiffusion ou les communications mobiles. Une plus grande souplesse dans l’accès au spectre donnera aux acteurs du marché plus de liberté pour en utiliser les ressources comme ils le souhaitent. Cette condition est essentielle pour permettre l’exploitation de tout le potentiel des ressources du spectre radioélectrique et pour suivre le rythme des progrès technologiques et de la convergence, tant en ce qui concerne les plateformes technologiques que les services.

Dans le cadre de sa stratégie de réforme de l’utilisation du spectre, la Commission propose aussi que, d’ici à 2010, les droits d’utilisation exclusifs de portions importantes du spectre radioélectrique soient rendus négociables selon des règles communes à l’ensemble de l’UE. Selon des estimations indépendantes, des gains nets considérables (autour de 8 à 9 milliards d’euros par an) pourraient être réalisés en introduisant des mécanismes de marché afin d’affecter les ressources du spectre aux utilisations les plus prometteuses dans l’ensemble de l’Union européenne.

Étant donné qu’un accès déréglementé au spectre est susceptible d’encourager le développement et l’utilisation de technologies innovantes, la nouvelle stratégie de la Commission prévoit enfin d’étudier de manière plus approfondie les possibilités de mettre à disposition des radiofréquences non soumises à autorisation pour permettre à différents utilisateurs de partager des bandes de fréquences, comme c'est déjà le cas pour l’accès WiFi. Cette mesure élargira en fin de compte le choix des applications sans fil offertes au consommateur.

Selon la Commission, il est également possible de parvenir à une meilleure utilisation du spectre en cherchant activement à libérer certaines portions du spectre au profit de nouvelles utilisations. Par exemple, la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique, en cours actuellement, peut déboucher sur un «dividende numérique» considérable en termes de fréquences. La Commission souhaite entamer une discussion avec les États membres pour déterminer dans quelle mesure une partie de ces ressources pourrait être mise à la disposition de nouveaux services paneuropéens, dont des applications soumises à la convergence telles que les services mobiles de télévision et de données.

La nouvelle stratégie de la Commission en matière de spectre radioélectrique s’inscrit dans le cadre de l’initiative «i2010– Une société de l’information pour la croissance et l’emploi» de Mme Reding, adoptée par la Commission le 1er juin 2005 (voir IP/05/643).

Pour plus d’informations:
Site web de la Commission européenne sur la politique en matière de spectre radioélectrique:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/index_en.htm
Communication «Spectre radioélectrique: la politique de l'Union européenne pour le futur - Second rapport annuel», COM(2005) 411:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52005DC0411:EN:NOT
Communication «Une approche fondée sur le marché en matière de gestion du spectre radioélectrique dans l’Union européenne», COM(2005) 400:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52005DC0400:EN:NOT
Communication «Priorités de la politique de l’UE en matière de spectre radioélectrique pour le passage au numérique, dans le cadre de la prochaine conférence régionale des radiocommunications de l’UIT (CRR-06)», COM(2005) 461:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/ref_info/documents/non_legislative_documents/index_en.htm
À propos de l’initiative i2010:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/ref_info/documents/non_legislative_documents/index_en.htm

MEMO/05/345


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